Le 24/01/2015 07:40, Cyrille Giquello a écrit :
> Le 20 janvier 2015 19:25, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
>> Franchement; si des communes entières sont des IRIS, pas la peine d'ajouter
>> une relation supplémentaire, il suffira juste de les marquer avec un tag
>> supplémentaire tel que "statistical=FR:IRIS".

Les IRIS sont un découpage SUB communal des communes de plus de 10000
habitants.
Il n'y a donc pas d'IRIS qui corresponde à un contour de commune complet.

> Du coup ça me fait penser au problème des "GR" avec la FFRP.
>
> Les conditions de réutilisations des contours IRIS mis à dispo par
> INSEE interdisent leur représentation autre que via les PDF fournis,
> interdiction d'en faire une représentation vectorielle.
> Du coup ajouter le tag IRIS revient à en faire une représentation
> vectorielle, qui est donc interdite.
>
> Donc, d'après ma compréhension, quelque soit la méthode, nous n'avons
> pas le droit de représenter les contours IRIS autre que pour un usage
> privé.
>

C'est la géométrie qu'on ne peut pas reprendre en tant que telle des PDF
car elle s'appuie sur une base IGN non libre. Vu qu'on ne la reprend
pas, je ne vois pas où serait le problème.
 

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France


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