Salut, Le jeudi 26 mars 2015 13:09:04 Pierre Knobel a écrit : > Cet exemple en Loire-Atlantique me fait penser que la signalétique sur > le terrain peut-être distribué en Open Data sans problème. Même pas la > peine de mentionner le GR, on dit juste que "sur ce rocher il y a un > trait rouge et un trait blanc parallèles de 20 cm, orienté en > direction du NE".
http://www.ffrandonnee.fr/_67/mentions-legales.aspx[1] GR®, GR Pays®, […] sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la FFRandonnée. Une abbération selon moi. Comme dit Christian : Le mardi 24 mars 2015 21:42:07 Christian Quest a écrit : > C'est comme n'importe quelle marque, exemple Décathlon... seul le > propriétaire de la marque peut décider qu'un magasin s'appelle comme ça, > mais toi tu peux citer la marque (en plus en général elle est contente). Ça veut dire quoi "utiliser" ? Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage présent ? C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou. -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin -------- [1] http://www.ffrandonnee.fr/_67/mentions-legales.aspx
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