2015-03-26 14:38 GMT+01:00 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>:
> Ça veut dire quoi "utiliser" ? > > Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau > sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage > présent ? > > C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou. Le droit de citation est bien encadré avec une grosse jurisprudence. Tu peux citer une marque mais tu ne peux pas en abuser par la fréquence d'utilisation ou la mise en avant pour abuser le client (usurpation) ou t'en servir dans le même domaine d'activité. Par exemple, tu ne pourrais pas faire un livre qui s'appellerait "mon guide topo à moi des GR". Ou ouvrir un resto qui s'appellerait "le ptit macdo" .Ca entre trop en conflit avec le propriétaire de la marque. Tu peux parler d'un GR dans un roman policier (pub dans un autre domaine= FFRP content). Mais tu ne pourra pas éditer des cartes représentant les GR sans leur autorisation (concurrent dans le même domaine = FFRP pas content). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
