En parlant des fractions de communes, je viens de découvrir encore une cas particulier en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française : les "sections de communes" (qui sont des établissements publics jouissant de la personnalité morale et juridique, et ayant leurs propres biens et droits exclusifs distincts de ceux de la commune dont fait partie chaque section, et qui peuvent résulter d'une opération de fusion de communes...).
*LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune* http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466376 Encore un cas pour admin_level=9 (en plus des arrondissements de communes à P/L/M, des communes associées dans une commune en fusion-association, et des communes déléguées dans une commune nouvelle)... -- La terminologie des "sections de communes" se trouve aussi en Belgique dans la grande majorité des communes, qui sont issues de leur fusions massives il y a quelques années. Mais ne me demandez pas si elles ont conservé des droits exclusifs spécifiques ou si elles ont la personnalité juridique, les Belges nous expliqueront ça mieux que nous, en tout cas elles sont très bien cataloguées et délimitées précisément... mais peut-être pas encore dans OSM. On les trouve en revanche bien listées sur Wikipédia. Le 3 janvier 2016 à 17:26, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Encore quelques corrections... les admin_level=4 qui passent en > admin_level=6 sur les limites d'anciennes régions... sans parler de tout > ces name=* obsolètes que j'ai supprimé. > > Le 3 janvier 2016 à 11:36, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a > écrit : > >> Recalcul en cours... >> >> Le 3 janvier 2016 à 09:30, Otourly Wiki <otou...@yahoo.fr> a écrit : >> >>> Et le résultat est visible sur Openstreetmap.org ! >>> A-tu prévu le renouvellement des tuiles du rendu fr ? >>> Depuis que tu as mis de la verdure sur ce dernier j'ai vraiment du mal >>> avec le site officiel . :P >>> >>> Florian >>> >>> >>> Le Samedi 2 janvier 2016 12h30, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> >>> a écrit : >>> >>> >>> Mise à jour en cours... >>> >>> J'ai mis un disused:admin_level=4 pour les anciennes relations de >>> régions fusionnées. >>> >>> Le 29 décembre 2015 à 23:08, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> >>> a écrit : >>> >>> Remember... >>> https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2014-June/068612.html >>> >>> Au 1er Janvier, il suffira de vérifier que les relations sont toujours >>> OK et de mettre à jour les tags... et hop ;) >>> >>> Le 29 décembre 2015 à 23:00, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit >>> : >>> >>> Visiblement la Normandie a perdu bien des tags des régions Haute- et >>> Basse-Normandie. >>> Par exemple les traductions. >>> Certaines sont faciles (name:en=Normandy). >>> Pour d'autres il faudra peut-être retrouver les auteurs des traductions >>> des *-Normandie (ou sur Wikipedia). >>> >>> Pour "Nord-Pas-de-Calais et Picardie" il doit suffire de savoir dire >>> "et" ;-). >>> >>> Jean-Yvon >>> >>> Le 29/12/2015 19:52, Jérôme Amagat - jerome.ama...@gmail.com a écrit : >>> >>> des relations existent déjà, elle sont tagué : >>> boundary=administrative >>> admin_level:proposed=4 >>> >>> pour les voir : >>> http://overpass-turbo.eu/s/dti >>> >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >>> >>> >>> -- >>> Christian Quest - OpenStreetMap France >>> >>> >>> >>> >>> -- >>> Christian Quest - OpenStreetMap France >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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