Concernant le Val d'Europe, une fusion de sa nouvelle CA reste dans l'air, avec les CA de Marne-et-Gondoire, CA Marne-la-Vallée-Valmaubuée, CA Brie Francilienne, et CA Marne-et-Chantereine, pour qu'ensemble elles atteignent le seuil de 300 000 habitants dans une "super CA" du Grand Marne-la-Vallée.
http://monvaldeurope.com/ Malgré tout les 4 autres CA avaient aussi cette même dérogation sur le nombre d'habitants (des dérogations devenues très fragiles). Mais bon, c'était discuté en mi-octobre et il n'y a pas eu d'accord, les communes ayant soutenu leur dérogation (le SAN Val d'Europe notamment), appuyé par le fait que le SAN a vocation a devenir CA, même sans atteindre l'achèvement de son OIN depuis la loi de 2013 qui déjà prévoyait la dispaition des SAN. Le Val d'Europe aurait même du devenir une commune nouvelle, mais une des 5 communes, Serris, s'y est opposée (seule contre la majorité claire de l'ensemble des 5 communes), une fusion de commune demande l'unanymité et il n'était même pas envisageauble de sortir Serris et menacer le Val d'Europe tout entier. Elles ont donc décidé de conserver leur cohésion et l'OIN au sein du SAN et maintenant de la nouvelle CA (mais la persistence de l'OIN est menacée aussi, quand l'Etat ne souhaite plus le soutenir financièrement, alors qu'il a imposé des cnditions toujours en vigueur, notamment en terme de logement social, bien avancé à Serris justement mais pas dans les autres communes du Val d'Europe qui dépendent beaucoup de la volonté des opérateurs économiques, notamment DisneyLand Paris, et les syndicats et sociétés de transport d'Ile-de-France). Devenir commune nouvelle aurait permis de garantir cette cohésion des 5 communes même en cas de fusion dans une super CA (dont le projet n'est toujours pas abandonné, peut-être juste remis à 2017), cette nouvelle CA du Val d'Europe n'a pas les reins solides face aux volontés du département, de la région et de l'Etat : elle pourrait à nouveau demander à devenir commune nouvelle, si la situation de Serris se stabilise car la "super CA" risque bien de lui être imposée. Le Val d'Europe reste un grand chantier, dont le centre est très loin d'être achevé et où Disneyland Paris et RFF sont presque les seuls acteurs présents et bien en peine d'attirer plus de projets sur place. Le 4 janvier 2016 à 14:43, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > J'ai créé la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et passé en > disused:local_authority:FR les anciens CA/CU/SAN, transformé la SAN Val > d'Europe en CA et changé son nom et... le reste était déjà fait. > > On 04/01/2016 12:30, Tony Emery wrote: > > Bon, après, les syndicats ne disparaissent pas du jour au lendemain car > > l'article 44 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la > > République du 7 août 2015 indique que la suppression de cette catégorie > > d'intercommunalité se fera au 1er janvier 2017. > > > > Par contre, la disparition des 9 SAN ne se font pas de la même manière et > > beaucoup on déjà "migré". Il y a : > > * Evry => Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (2001), puis > > Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (2016) > > * Cergy-Pontoise => Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (2004) > > * Saint-Quentin-en-Yvelines => Communauté d'agglomération de > > Saint-Quentin-en-Yvelines (2004) > > * L'Isle-d'Abeau => Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (2007) > > * Val-Maubuée (Marne-la-Vallée) => Communauté d'agglomération du > Val-Maubuée > > (2013) > > * Sénart-Ville Nouvelle => Communauté d'agglomération de Sénart (2015), > puis > > Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (2016) > > > > Il ne reste donc, normalement, qu'à créer: > > * Ouest Provence (Fos s/ Mer) => Métropole d'Aix-Marseille-Provence > (2016) > > * Val d'Europe (Marne-la-Vallée) => Communauté d'agglomération (2016) > > * Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (2016) > > > > > > > > ----- > > Tony EMERY > > Administrateur OpenStreetMap.fr > > Mandataire Grand Sud-Est > > Géomaticien & chef de projets > > -- > > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/fusion-de-regions-tp5863430p5863943.html > > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > Talk-fr@openstreetmap.org > > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
