Le 5 janvier 2017 à 11:29, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
> > Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la > décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont. > > L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement > à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre > communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI. > Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a aucune obligation de rejoindre une autre communauté. Elle bénéficie de l'avantage budgétaire du seul fait de cette transformation qui élimine un niveau administratif. Certaines communes nouvelles sont très étendues et n'ont pas d'intérêt particulier à se fondre encore dans une entité plus grande pour déléguer encore plus, alors que la commune nouvelle a déjà repris quasiment toutes les compétences des anciennes communes (hormis l'état-civil qui reste dans les communes déléguées tant qu'elles ne décident pas aussi de transférer ce service à la commune nouvelle) Enfin une commune nouvelle peut être créée avec des communes qui faisaient partie de plusieurs communautés. La loi leur donne quelques mois pour décider à quelle communauté la commune nouvelle adhérera (et en attendant la commune nouvelle ne fait elle même partie d'aucune communauté, les communes déléguées sont encore représentées elles-mêmes dans leurs communautés d'origine qui doivent statuer). La transition n'est donc pas instantanée lors de la création ou l'extension d'une commune nouvelle. Cependant la décision est souvent rapide et a lieu dans les premières réunions des assemblées, qui font connaitre leur décision au préfet. Il peut y avoir des différences dans les décisions des communes et des communautés, et des litiges qui se règlent au tribunal administratif, mais dans ce cas le délai sera sensiblement allongé. Parfois cela n'aboutit pas, et des communes déléguées ne sont pas d'accord avec le choix de l'EPCI par la commune nouvelle et des litiges peuvent exister avec les autres EPCI dont doit sortir une commune déléguée
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