On May 11, 2017 11:50 PM, "Christian Rogel" <
christian.ro...@club-internet.fr> wrote:
>
>
> > Le 2017 Mae 11 à 22:07, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a
écrit :
> >
> > On a déja eu une discussion similaire, ne vous étonnez pas si je
ressort les mêmes arguments ;)
> >
> > Les médecins ou avocats (et quelques autres professions), sont
réglementés et n'ont pas la possibilité de faire de publicité.
> > Les noms posent aussi le problème non pas de la vie privée, mais de la
donnée à caractère personnel.
> >
> > A mon avis, on peut mapper un cabinet médical et indiquer son nom
lorsqu'il n'est pas personnel (c'est une enseigne), mais ajouter le nom du
médecin n'apporte pas grand chose de plus, OSM n'étant pas un annuaire et
ça évite les deux sujets précédents. L'important est surtout de savoir qu'à
cet endroit se trouve un service médical.
> >
> > Les marques et enseignes qui se basent sur un nom de personne (pour un
commerce), sont un choix et ne posent pas de problème en terme de donnée à
caractère personnel ni de publicité.
>
> Je n’arrive pas à détecter le caractère personnel d’une donnée qui est
publiée : c’est comme taire le nom de l’auteur d’un livre.
> Sur quel texte, ou jurisprudence vous basez-vous pour affirmer ce qui va
à l’encontre de la réalité perceptible ?

Pour une donnée à caractère personnel (surtout si elle est publiée), on
peut s'appuyer sur une définition de la CNIL, pour avoir un point de départ
commun. Dans sa version simple :
https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle
"Toute information identifiant directement ou indirectement une personne
physique"
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