/contenant des informations à caractère personnel /
Donc pas de soucis pour osm mais potentiellement pour des
ré-utilisateurs des données ?
Le 20/07/2017 à 00:29, Donat ROBAUX - dona...@gmail.com a écrit :
Bonjour à tous,
Je me rappelle avoir vu passer un message concernant les repères de crues.
En faisant ma cartographie des églises, je suis tombé là dessus:
https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ (ne me
demandez pas comment...)
C'est un site participatif avec fond OSM. Les données sont a priori en
open-data d'après ce que j'ai compris de la licence.
/Dès lors qu’il respecte les conditions décrites supra, le
ré-utilisateur est autorisé à :
- reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
- diffuser et redistribuer « l’Information » ;
- adapter, modifier, extraire et transformer à partir de «
l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;/
Une phrase me laisse toutefois songeur: /Cependant, tout croisement
des informations contenues sur le site
www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
<http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/>, en
particulier de la géolocalisation des repères de crues, avec d’autres
bases de données contenant des informations à caractère personnel
telles que définies par la CNIL est formellement interdit./
Donat
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