J'ai malgré tout du mal à savoir comment croiser ces infos publiques avec des données à caractère personnel, à mois que les dits repères sont installés sur des immeubles ou propriétés privées dont on chercherait à connaitre nommément le propriétaire. Ou alors la phrase s'adresse aux compagnies d'assurances qui chercheraient à évaluer le risque crue pour tarifer ses services aux résidents de la zone, donc croiseraient leurs données personnelles avec l'adresse géolocalisée où se situent ces repères de crues: cet usage n'est pas interdit mais le gouvernement demanderait indirectement le paiement de droits sur la licence. Mais est-ce que ces repères de crue sont suffisants pour évaluer les risques quand les données officielles sont plutôt les plans publics des zones à risque et qui sont destinés à être visibles par tous(l'inondation n'est pas le seul risque) Et ces repères de crue sont des risques historiques non évalués sur le long terme, ni sur leur fréquence quand nombre d'entre eux vont dater d'un siècle et que des travaux ont depuis été réalisés qui déplacent ces risques. Ils sont là d'abord pour garder en mémoire des faits exceptionnels pour qu'on en tienne compte dans les nouveaux aménagements.
Le 20 juillet 2017 à 00:42, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > *contenant des informations à caractère personnel * > Donc pas de soucis pour osm mais potentiellement pour des ré-utilisateurs > des données ? > > > Le 20/07/2017 à 00:29, Donat ROBAUX - dona...@gmail.com a écrit : > > Bonjour à tous, > > Je me rappelle avoir vu passer un message concernant les repères de crues. > En faisant ma cartographie des églises, je suis tombé là dessus: > https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ (ne me demandez > pas comment...) > > C'est un site participatif avec fond OSM. Les données sont a priori en > open-data d'après ce que j'ai compris de la licence. > > > > *Dès lors qu’il respecte les conditions décrites supra, le ré-utilisateur > est autorisé à : - reproduire, copier, publier et transmettre « > l’Information » ; - diffuser et redistribuer « l’Information » ; > - adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « > l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;* > > Une phrase me laisse toutefois songeur: *Cependant, tout croisement des > informations contenues sur le > site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr > <http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/>, en particulier > de la géolocalisation des repères de crues, avec d’autres bases de données > contenant des informations à caractère personnel telles que définies par la > CNIL est formellement interdit.* > > Donat > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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