J'ai dit qu'il fallait **demander** (aux sources appropriées). Donc pas besoin de revendiquer un droit de citation, l'accord obtenu avec le titulaire des droits vaut licence et droit d'usage en bonne et due forme si les licences actuelles ne sont pas assez claires ou limitent un usage particulier (exemple: clause non commerciale, ou utilisation limitée à l'usage dans un éditeur utilisant un service TMS/WMS en sous-couche depuis le serveur original non reproductible)
Le 25 octobre 2017 à 14:32, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Ceci n'est pas une clarification, et je ne sais pas si on est dans le > droit de citation (qui existe) ou pas. > > Montrer pour une illustration un micro-pouillème de la BD Ortho ça me > semble rester dans la simple citation. > > D'autres avis ? > > Le 25/10/2017 à 13:42, François Lacombe a écrit : > > Bonjour à tous, > > Une question qui se pose pour illustrer le wiki OSM (pas sur commons, > uniquement l'import de fichier spécifique au Wiki OSM): Peut-on le faire > avec les images de la BD Ortho (pourvue de la bonne mention pour identifier > la source) ? > Des détails peuvent être dessiné en surcouche d'une telle photo aérienne. > > Il y a bien se partenariat pour améliorer la carto, mais finalement ce > n'est pas évident qu'on puisse utiliser les images pour illustrer le wiki. > > Je n'ai pas trouvé la réponse dans le texte de la convention, ni dans de > précédents posts. > Preneur d'une petite clarification si quelqu'un a les infos > > > Merci par avance > > François > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
