Le Vatican n'a aucune zone d'extraterritorialité sur son sol. C'est l'inverse, l'Italie qui a concédé sur son sol des extraterritorialités au Vatican... On peut encore citer les extraterritorialités de nombre d'organisations internationales (dont les agences de l'ONU, de l'Union européenne, de l'Ordre militaire de Malte qui pourtant n'a aucun sol à lui mais dispose d'une représetnation internationale et est partie dans des traités internationaux, de la même façon que la Croix Rouge Internationale pour plusieurs sites, ou encore des organisations internationales culturelles, des écoles internationales qui ne sont pas astreintes au régime éducatuf national des sols où elles sont implantées et peuvent donc définir leurs propres règles de fonctionnements et leurs programmes...) L'extraterritorialité en revanche ne concède pas complètement le droit souverain et de défense et de sécurité, mais permet au pays ou l'organisation accueillie d'exercer un pouvoir de contrôle de décision ou décider du droit compétent pour nombre de litiges civils ou commerciaux et même des affaires criminelles de droit commun. Ce sont des zones dont les statuts sont en fait très variable selon la nature des droits concédés, et c'est aussi compliqué que les zones spéciales propres à chaque pays (comme les zones franches); et parfois c'est une relation de nature contractuelle (limité dans le temps mais pouvant être renouvelé et devra être renégocié et pas imposé par le pays hôte). Dans des pays fédéraux on a aussi différents degrés d'extraterritorialité entre les Etats membres. Au plan des traités européens il y a de nombreuses annexes mentionnant des exclusions et droits particuliers.
On peut encore citer les zones internationales portuaires et aéroportuaires, les corridors de droit de passage (exemple entre Russie et Finlande, ou entre Kalinigrad et la Russie via les pays baltes, ou encore entre Belgique et Allemagne. On peut citer encore l'existence de condominions (cosouveraineté), par exemple la Meuse entre le Luxembourg et Allemagne, ou de souveraineté alternée (une île fluviale entre France et Espagne qui change de pays tous les 6 mois), et des cas particuliers où aucune souveraineté n'existe officiellement mais peut être revendiquée par plusieurs pays (même s'ils ont gelé leur droit sous réserve du maintien d'une convention ou un traité international, comme en Antarctique et accepté alors d'avoir un contrôle international et de ne pas réserver les droits d'accès) ou par aucun (un triangle entre Egypte et Soudan). On a le cas du Golfe de Gascogne avec une zone maritime cogérée entre France et Espagne. Et tous les cas flous concernant les ZEE en Méditerranée et Adriatique où aucun accord n'a pour l'instant été possible, même pour le simple droit de passage. Encore des droits particuliers pour la plupart des détroits: ce sont très souvent des eaux souveraines reconnues mais avec une quasi extraterritorialité pour les navires qui les traversent, les navires eux-mêmes constituant aussi une extraterritorialité quand ils sont sous pavillon étranger. On a encore des cas de frontières floues (une bande de désert autour des Emirats arabes unis dont l'accès est limité et fit l'objet d'accords et de signalements entre pays voisins en cas d'occupation plus permanente ou de développement d'activité, qui devra être négocié entre eux, il n'y a pourtant aune frontière physique marquée, aucun controle physique, chacun s'étant engagé à faire attention aux voisins et faire respecter la protection des lieux). Il y a tellement de cas différents que c'est dificile de modéliser cela sous un seul statut "extraterritorial" car cela ne concerne pas tous les droits et tous les domaines d'activité. Le détail est compliqué. Même pour les extraterritorialités vaticanes en Italie il y a différents status selon les personnes qui sont habilitées à y entrer et leur passeport ou rôle dans l'institution vaticane (qui elle-même n'est pas directement souveraine puisque soumise à une institution plus large, le Saint-Siège, lequel n'a aucun sol à lui et aucune frontière reconnue!). Citons encore la Couronne britannique elle aussi ayant une souveraineté indirectes sur des territoires, mais ne dispose pas elle-même non plus de territoire et exerce son pouvoir via des représentants officiels qu'elle désigne dans les institutions des territoires concernés. On peut encore parler de la souveraineté indirecte de Monaco en matière fiscale, et le statut spécial d'Andorre avec la France et l'Espagne. Le cas particulier du statut de la Cité de Londres partagé entre gouvernement civil, quelques nobles et un évêque anglican. Le droit c'est compliqué car il y a des tas d'arrangements historiques qui sont maintenus pour créer des exceptions ou obliger les autorités à négocier et travailler ensemble plutôt que se faire la guerre. Parlons encore du statut particulier de l'Alsace-Moselle (droit religieux, éducatif, droit du travail et commercial...), du CERN (entre Suisse et France), de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (entre 3 pays), de l'aéroport de Genève... Le droit particulier concernant les eaux fluviales (notamment le Danube, le Rhin, la Moselle) et le partage des ressources en eau ou encore le maintien sur les fleuves de frontière floues qui varient selon, les saisons et les régimes d'eau. Le cas d'un large rectangle de glaciers et vallées glacières entre Argentine et Chili... Même la frontière ouest et sud de la Guyane est très floue, le fleuve étant un moyen de communication partagé par les pays riverains. Le 29 juin 2018 à 14:59, Florian LAINEZ <winner...@free.fr> a écrit : > Salut, > Je relance un vieux sujet qui date de 2012 > <http://gis.19327.n8.nabble.com/Ile-de-Sainte-Helene-td5737272.html> : je > m'intéresse au statut des zones d'extraterritorialité. > Je me suis pris d'affection pour le bureau des poids et mesures > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Bureau_international_des_poids_et_mesures> > qui, d'après ce que j'ai compris, est bien sur le territoire français mais > bénéficie d'un statut d'extraterritorialité. > On indique ça comment ? à vrai dire je n'ai pas trop envie de les enlever > du territoire français (pour la grandeur de la France ^^) donc je penche > pour une indication avec un tag, mais lequel ? > > Pour vous aider : > -> Rien dans le Wiki > > -> Autres cas similaires : > -cimetière américain <https://www.openstreetmap.org/way/24893223> sur les > plages du débarquement > -les ambassades (celle-ci <https://www.openstreetmap.org/way/69049430> > mentionne "country=ZA") > -un bout (?) du vatican > <https://www.openstreetmap.org/relation/6474878#map=11/41.8944/12.4746> > > En espérant ne pas déclencher de conflit diplomatique international :P > > -- > > *Florian Lainez* > @overflorian <http://twitter.com/overflorian> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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