Exemple avec
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/b553ac78-82a8-4654-9928-3c6ceb2889bb

"Contraintes légales: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE,
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du
producteur) et la date de sa dernière mise à jour"

On décode ?

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE: donc on doit pouvoir
accéder à ces données (droit d'accès), rien ne s'y oppose (sécurité, etc)

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du
producteur) et la date de sa dernière mise à jour: c'est globalement ce que
reprends plus clairement la Licence Ouverte (droit de réutilisation).

Droit d'accès et de réutilisation = c'est bien de l'opendata, type Licence
Ouverte, donc utilisable pour OSM :)



Le 2 juillet 2018 à 18:50, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a écrit :

> Si je lis cette fiche : https://www.sigena.fr/geonetwo
> rk/srv/fre/catalog.search#/metadata/b553ac78-82a8-4654-9928-3c6ceb2889bb
>
> Je suis censée comprendre quoi ? C'est de l'OD ou pas ?
>
> J'aimerais bien que Christian, quand il sera sorti de la SM du DC et de
> ses batailles avec osm11 et 13 nous donne son avis éclairé.
> --
> deuzeffe, qui n'aime pas que la puissance publique prenne les citoyens
> pour des andouilles.
>
> On 02/07/2018 18:14, Philippe Verdy wrote:
>
>> Attention tout le catalogue n'est pas "Open Data".
>>
>> Une partie est en accès restreint dont:
>> - les données déclaratives des canalisation TMD pour les gaz, les
>> hydrocarbures et produits chimiques, données accessibles aux
>> administrations et fournies par des opérateurs privés comme TIGF et
>> GRTGaz,
>> via une clé d'accès donnée par SIGENA
>> - les jeux de données IGN-F
>> - divers jeux relatifs au réseau ferré (lignes en service et hors service,
>> bandes d'aménagement LGV) ou à l'action sociale (exemple: hébergement des
>> mineurs), sites éoliens, évolution de l'occupation des sols, piscines
>> non-familiales, pollution sonore des infrastructures, divers inventaires
>> écologiques et environnementaux...
>> - bizarrement des données électorales (listes d'élus par circonscription),
>> et les listes d'EPCI (mais on n'a probablement pas besoin de passer par
>> SIGENA pour les avoir, on a fait le travail à partir des textes des
>> arrêtés
>> préfectoraux)
>>
>> Ce qui est open data est sélectionnable avec le filtre "Périmètre de
>> diffusion > Niveau de diffusion > Grand Public" (1184 jeux de données sur
>> les 1650 ainsi classifiés, ou 2005 jeux, puisque tous n'ont pas de
>> diffusion clairement définie ce qui les rend aussi inexploitables sans
>> licence du producteur). La restriction est visible dans le coin supérieur
>> droit de chaque fiche avec une icone qui est le logo de SIGENA (où il faut
>> donc s'abonner et s'identifier pour obtenir des droits d'accès)...
>>
>> Au passage je découvre que le Conservatoire du Littoral (dont ce serait
>> l'ancien nom...) a acquis des zones loin du "littoral", mais sur des zones
>> lacustres créées par des barrages (en plein milieu du Limousin...) ou des
>> zones humides intérieures naturelles.
>>
>>
>> Le 2 juillet 2018 à 15:24, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a écrit :
>>
>> Bonjour la foule,
>>>
>>> Le résultat d'une recherche dans le catalogue Sigena* montre une
>>> minicarte.
>>>
>>> https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/sea
>>> rch?any=Limoges%20M%C3%A9tropole
>>>
>>> Ma vue est-elle si basse que je n'arrive à lire l'attribution osm ou
>>> bien ?
>>>
>>> D'autre part, c'est bien, un catalogue d'OD. L'accès direct à la
>>> ressource, c'est mieux. Et je n'ai pas encore trouvé comment y arriver
>>> (ce
>>> qui est en téléchargement semble être seulement la fiche biblio...)
>>>
>>> Votre avis ?
>>>
>>> *Sigena : Service de l'Information Géographique de l'État en Nouvelle
>>> Aquitaine (plateforme des données géo. de la DREAL NA)
>>> --
>>> deuzeffe, qui pense que certains sont tellement gonflés qu'ils ne
>>> manquent
>>> pas d'air
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