Bonjour
On parle actuellement des limitations de vitesse différente et remontée
à 90 km/h dans la cas de 2 voies contiguës affectées à un même sens de
circulation et sur ces seules voies.
Pour les prescriptions limitant les vitesses, il existent aussi une
règle qui dit que la prescription disparaît naturellement lors d'un
franchissement d'un carrefour (ce qui exclu les chemins privée non
ouvertes à la circulation publique et les chemin de terre ) [ alinéa «e»
de l'article 63 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière].
Devons-nous appliquer cette règle qui indique que l'abaissement au
préalable du carrefour devient caduque après la franchissement de
celui-ci ? La règle d'usage prévaudrait que oui.
Or, il est souvent à constater qu'après ces carrefours, il y a
quasi-généralement l'implantation d'un panneau de fin de prescription,
comme si l'usage voudrait que la prescription ait encore cours sur ces
lieux.
Qu'en est-il de l’application de cette règle de limitation de vitesse
prescrite de facto et sans nouvelle prescription dans OSM ?
Cordialement
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David Crochet
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