access=no et access=private serait équivalent dans ce cas: toutes les voies
dans OSM sont accessibles par quelqu'un, sinon ce ne sont même pas des
voies !

je pense plutôt que "access=private" veut dire que cela ne fait pas partie
du domaine public, et que l'autorisation est à obtenir de l'occupant local
mais ne peut être donnée à distance à d'autres, et donc ne s'applique pas
par exemple aux voies construites sur le domaine privé mais avec un accès
destiné au public comme les voies de centres commerciaux, ou les voies
d'accès "visiteurs" désignées dans des sites d'entreprises ou parcs, où il
y a une claire séparation dans ce qui est accessible sans autorisation
individuelle préalable et ce qui est réservé aux seuls personnels habilités
(et normalement fermé par une barrière ou un panneau indicateur posé par
l'exploitant).

En ouvrant un accès destiné au public (aux visiteurs), un exploitant donne
une autorisation explicite (mais non individuelle) et doit dans ce cas se
soumettre à des obligations publiques en terme de signalisation et
sécurité, même si c'est construit sur son domaine privé.

On peut aussi ignorer le cas des accès d'urgence (autorisés partout en
France et à tout moment sans autorisation individuelle préalable, les
autorités pouvant alors compenser les éventuels dommages subis du fait du
passage des services publics d'urgence, mais c'est rare et en cas de
nécessité impérieuse, une décision préfectorale peut être prise et le
propriétaire pourra se retourner en justice de la réquisition publique de
sa voie privée; sinon il y a des cas d'urgence où ce sont les assurances
qui prennent en charge les dégats, par exemple pour permettre l'évacuation
par des terrains privés en cas de danger ou dégâts subis sur la voie
publique, la sécurité prime par exemple en cas d'incendie, avalanche,
inondation, glissement de terrain, pollution dangereuse, accident
industriel majeur, ou autres catastrophes et alertes de sécurité publique
qui nécessitent un plan d'évacuation: les propriétaires ont un devoir
d'assistance à personnes en danger même s'ils peuvent ensuite être
indemnisés, mais ils ne peuvent pas interdire ou empêcher le passage pour
ces cas, même si pour cela il faut casser une barrière, casser un mur/une
porte, une fenêtre, abattre des arbres ou piétiner une plantation... Ce
sont des compensations civiles, mais l'interdiction de passage d'un tiers
sur un terrain privé en cas de danger aurait une conséquence pénale pour le
propriétaire pour mise en danger de la vie d'autrui, ou non-assistance à
personnes en danger, ou refus de se soumettre à l'autorité de la sécurité
publique).

C'est pour ça que nombre d'installations privées ont déjà prévu des
passages faciles pour les cas d'urgence sans que cela leur cause des
dommages importants ni des difficultés pour ceux qui doivent les utiliser:
"access=emergency" (généralement sur des voies qui autrement sont privées,
ou fermées par des barrières maneuvrables facilement ou simplement
désignées comme fermées par un panneau ou une marque au sol.


Le 29 juillet 2018 à 19:20, David Crochet <david.croc...@free.fr> a écrit :

> Bonjour
>
>
> Le 28/07/2018 à 18:54, Philippe Verdy a écrit :
>
>> "private" ici (qui est faux dans ce cas, s'il s'agit en fait de navettes
>> **publiques**)
>>
>
> « Private » ne veut pas dire « privée » mais  « Access is only with
> permission on an individual basis. » ce qui revient à dire «a qui on a
> donné la permission d'utiliser »
>
>
> Cordialement
>
> --
> David Crochet
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à