> Le 3 janv. 2020 à 17:37, Arnaud Champollion > <arnaud.champoll...@linux-alpes.org> a écrit : > > Bonjour, Bonjoir. > > Les chemins passent parfois sur des parcelles privées (cadastrées) ou zones > communales (pas de numéro au cadastre). Il arrive que ces chemins soient > fermés au public. > > On a donc, en simplifiant, quatre cas : > > 1) le cas du chemin situé sur parcelle privée, et d'accès privé. Attention : le fait que ce soit simplement marqué « Privé » ne rend pas l’accès privé; seul le terrain, l’emprise a un caractère privé, mais cela ne rend pas l’accès privé pour autant. En France, légalement, le fait qu’une voie soit d’accès privé doit être matérialisé sans ambiguïté : panneau « Défense d’entrer » ou barrage physique. Un panneau « Voie privée » serait donc plutôt access=permissive, selon moi.
> 2) le cas du chemin situé sur parcelle privée, mais passage autorisé (c'est > le cas concrètement de beaucoup de sentiers de randonnée) access=permissive me semble tout indiqué. > 3) le cas du chemin situé sur parcelle publique, et d'accès autorisé Le access=yes implicite me semble convenir. > 4) le cas du chemin situé sur parcelle publique, mais "accaparé" par le > propriétaire mitoyen Dans ce cas, je dirais qu’on applique le principe « cartographier le terrain » : si le chemin est physiquement inaccessible, un nœud avec barrier=* et access=private au-delà. Cordialement. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
