La règle des traits d'unions pour les noms de communes ne tient plus pour les "communes nouvelles", mais reste en vigueur pour les communes déléguées (tant qu'il n'y a pas de fusion pleine les transformant en simples entités géographiques historiques). Ces communes nouvelles sont des unités de gestion administratives, comme aussi les communautés de commune (dont les communes nouvelles sont une version "light") qui elles aussi ont des noms sans trait d'union et souvent "à rallonge". Les communes nouvelles ne sont pas encore péreines non plus, leur contour continue d'évoluer car leur création ne s'est pas encore étendue partout. Les communes nouvelles peuvent aussi naître d'une communauté de communes et peuvent en conserver le nom. Leur code SIREN est similaire aux communautés de communes et non aux autres communes simples et déléguées qui conservent leur identité territoriale et juridique même si elles ne décident plus toutes seules de leur budget alloué collectivement; ce qui est commun entre les commuens nouvelles et autres communes simple c'est le conseil municipal unique (qui peut aussi remplacer et reprendre l'ancien conseil communautaire dont elles pourraient être issues). les communes nouvelles n'ont également pas de code INSEE géograpgique à 5 chiffres qui leur soit propre (les communes déléguées les conserve, mais il reste un usage "toléré" du code INSEE de la commune délégué chef-lieu pour désigner la commune nouvelle là où on ne veut distinguer aucune commune déléguée). Le cadastre des communes nouvelles n'est également pas fusionné, pas plus que la toponymie ou les odonymes (à moins que leur conseil en décide autrement).
Le mer. 22 juil. 2020 à 11:24, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 21/07/2020 à 20:32, Gad Jo a écrit : > > Bonsoir, > > > > Suite à un changement sur quelques rues j'ai contacté le contributeur > > comme quoi on met des tirets entre les mots généralement sur les > > villes ou après le mot saint(e)... C'est n'est pas exhaustif bien sûr. > > > > Suite à sa réponse il me met le doute quand il me renvoie vers > > l'orthographe utilisé sur wikipedia. J'aurai besoin d'information et > > par défaut je préfère toujours me dire que j'ai tort et vérifier avant > > de répondre > > > > La discutions est sur ce changeset > > https://www.openstreetmap.org/changeset/88176811#map=15/43.1820/3.0232 > > > > Quelle est la réponse approprié ? > > -- > > On n'ajoute pas de traits d'union dans les noms (sauf là où ils sont > normaux: Saint-Glinglin, Jean-Pierre, etc). > > Exception: la règle de toponymie pour les noms officiels des communes > > Là il y a des traits d'union partout, sauf après l'article initial: > > - Saint-Maur-des-Fossés > > - La Celle-Saint-Cloud > > > Dans la zone du changeset je vois une "Rue Etienne-Gaillard", le trait > d'union ne devrait pas y figurer. > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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