Bonjour,

Pour faire suite à mon précédent mail sur le sujet, vous trouverez sur le site du Synpell [1] un détail [2] de ce qu'attend l'administration fiscale française au sujet des logiciels de comptabilité (en particulier la page 3 du [2]).

Maintenant la question est, est-ce que Tryton doit/peut aller vers ce type d'exigences ? Pour compléter la réflexion, je pense que la demande de l'administration Française n'est que le prémisse, et que d'autres administration d'autres pays vont aller vers ce type d'exigences.

Alors j'aimerais ouvrir le débat sur les 2 volets qui existe (a mon sens) sur cette question :

- La question légale de qui et comment fournir la preuve à l'administration ?
  - et la question technique de comment répondre a cette exigence ?

Sur la question légale, j'aurais tendance a penser pour ma part que c'est à l'intégrateur de fournir cette preuve, mais pour cela il faut qu'il puisse s'appuyer sur le coté technique pour prendre cette responsabilité. Sur la question technique je crois qu'il faudrait implémenter un mécanisme garantissant l'inaltérabilité des écritures mais je n'ai pas (encore ...) la moindre idée du comment.

Qu'en pensez vous ?

[1] : http://www.synpell.fr
[2] : http://www.synpell.fr/data/2016-04-04%20--%20Sollicitation%20commentaires%20art88%20-%20synpell.pdf

Bien cordialement.
--
Christophe CRIER
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