Le 09/04/16 19:17, Dominique Chabord a écrit : > @Christophe > > Dans quels autres cas les règlements sont ils enregistrés par un > logiciel, en dehors des règlements en espèces ?
Sans répondre pour Christophe, je me demande comment on pourrait croire écarter règlement par chèque ou bien tout mouvement par virement et/ou prélèvement, carte bancaire... sans oublier le 'règlement' par compensation des créances et dettes. Dans l'esprit du législateur, ce sont certainement des éléments permettant de contrôler le fait générateur de l’exigibilité de la TVA (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1463-PGP) Il ne faut pas rêver... d'être d'accord ou pas d'accord, ça ne changera pas forcément des choses. cdlt, -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/57094FDB.8060206%40free.fr.
