On 2017-08-09 09:58, lists.jc.mic...@symetrie.com wrote: > Bonjour, > > > Le 8 août 2017 à 22:17, Cédric Krier <cedric.kr...@b2ck.com> a écrit : > > Donc j'imagine deux solutions: > > > > La première serait d'avoir un module qui envoie un hash du mouvement > > posté avec l'identifiant du mouvement à un service web gérer par un > > tiers de confiance. Ce tiers s'engage à publier à la demande les hash > > afin de permettre la vérification que les mouvement n'ont pas été > > modifié depuis le postage. > > Une variante distribuée serait possible en utilisant un ledger distribué > > comme BigchainDB. > > > > La deuxième est la boite noire (ex: http://www.boîtenoire.be/) qui sert > > de tiers de confiance local. Il faudrait voir s'il existe des > > fournisseurs en France de telle boîte. > > Merci Cédric de chercher une solution. > Il me semble qu’il faut aussi avancer sur l’interprétation du champ > d’application. > Il s’agit de manière certaines des *règlements* et uniquement de ceux > concernant les non-assujéttis, donc les particuliers.
Pour ce n'est si clair que ça. Source: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf La réponse 2 définit que les fonctions de caisse enregistreuses doivent être uniquement certifiées/attestées. Mais la réponse 1 définit ce qu'est un logiciel de caisse (et elle est plus large que celle du sens commun). « Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif. » On parle d'*opération de ventes* et pas uniquement de règlement. Bon après le document est remplis d'incohérence de vocabulaire, voir même de contradictions. Puisque par après à réponse 6, on parle « qui enregistre les règlements de ses clients ». En fait, je pense qu'il est impossible dans l'état de savoir ce que veut faire vos législateurs. > Mais il se pourrait que ce ne soit que les particuliers lors des > opérations de vente sans facture : si cela était, la vente à distance > (ecommerce) serait donc exclue car il y a facturation obligatoire. Ici encore, il y a la réponse 9 qui dit que l'e-commerce avec des particuliers relève du champ d'application. La réponse 5 explique que c'est le B2B qui est exclus en se basant sur le fait qu'il est obligatoire de faire une facture. Donc il semble qu'il n'est pas obligatoire de faire une facture dans l'e-commerce avec particulier, bien que je pense que tout le monde le fasse. Et j'ai l'impression que le fait de faire malgrès tout des factures, n'exempte pas de la certification/attestation. > J’ai interrogé ma CCI et vous transmettrai son retour. > > Voici des documents plus précis pour votre examen : > > La page officielle > https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligation-dutiliser-un-logiciel-de-comptabilite-ou-de-gestion-ou-un-systeme-de-caisse > > qui pointe vers les bulletins officiels Oui mais qu'il parle aussi de la publication ultérieur de la FAQ qu'on est entrain d'analyser. J'ai tendance à considérer les dernières publication comme étant plus valable. > — TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion > ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de > finances pour 2016, art. 88) > http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP/version/10?identifiant=ACTU > — BOI-TVA-DECLA-30-10-30 > http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 > > La page de l’AFNOR NF 525 : > http://marque-nf.com/categories/technologies-de-linformation-et-de-la-communication/nf-logiciel-de-gestion-dencaissement-nf525/ > > La liste des produits et logiciels certifiés : > http://infocert.org/index.php?option=com_content&view=article&id=5:certificats&catid=11:certificats&Itemid=454 > > Celle du LNE (qui a l’air de s’occuper uniquement des caisses) : > https://www.lne.fr/communiques-de-presse/logiciels-encaissement-certifies -- Cédric Krier - B2CK SPRL Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com Tel: +32 472 54 46 59 Website: http://www.b2ck.com/ -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/20170809084610.GL3742%40kei.
