Le 18/04/11 14:57, Michel a écrit : Bonjour,
> > Merci bien. Le partage il n'y a que cela de vrai. > Mais l'appropriation de logo mal géré, donne un effet de distorsion > hallucinogène artistique au dit logo. > Pour une ville cela fait désordre. > Merci. > Michel > Euh, j'ai peut-être mal compris la question, mais s'il s'agit de protéger la mauvaise appropriation / utilisation d'un logo, pourquoi ne pas la déposer en tant que marque ? Là, les remèdes contre la copie sont assez efficaces dans l'ensemble, quitte à avoir une politique de défense de sa propriété intellectuelle (avec un budget correspondant). Votre marque apparaît sur un site web dans une utilisation non-autorisée, le Code de la PI est votre ami. La mairie n'aura qu'à le faire 2 ou 3 fois, ça va se savoir, puis les choses se calmeront. Sinon, indiquez que le logo est déposé en tant que marque (après l'avoir fait bien entendu), et l'associer à une charte d'utilisation ou de bonne conduite. J'ai l'impression que tu veux faire faire à OOo quelque chose à laquelle il n'est pas destiné. Alex -- ------------------------------------------------------------------------ To unsubscribe, e-mail: users-unsubscr...@fr.openoffice.org For additional commands, e-mail: sy...@fr.openoffice.org with Subject: help
