Le 18/04/11 14:57, Michel a écrit : J'enchaîne :
En outre, si le logo est une création artistique (sic), il bénéficiera automatiquement de la protection par le droit d'auteur, dont les droits exclusifs d'exploitation appartiendront (je l'espère pour vous en tout cas) à la ville. Toute déformation, modification, changement, etc de l'oeuvre non autorisée peut alors être sanctionnée. Encore une fois, ce n'est pas à OOo de gérer cela, mais à la ville / commune d'avoir une politique de protection et défense de son patrimoine intellectuel (et de respecter ceux des autres, ce qui est assez rarement le cas, il faut le rappeler). Alex -- ------------------------------------------------------------------------ To unsubscribe, e-mail: users-unsubscr...@fr.openoffice.org For additional commands, e-mail: sy...@fr.openoffice.org with Subject: help
