En droit constitutionnel belge, on utilise souvent des citations empruntées à la France... "le roi règne mais ne gouverne pas" fut lancé par Adolphe Thiers, premier président français de la IIIème république (on sortait du second empire avec ce cher Napoléon III).
Cette phrase est l'esprit de l'article 105 de la constitution belge : "Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même". Dans le même genre, on cite souvent à certains cours de droit : "Se soumettre ou se démettre" Sous la IIIème, après la victoire des républicains aux élections de 1877, Gambetta poussa Mac-Mahon à "se soumettre ou se démettre". Et la réponse de Mac-Mahon fut clinglante : "J'y suis. J'y reste !" mais il se démet le 30 janvier 1879. ----- Original Message ----- From: <[EMAIL PROTECTED]> To: "CyberCafe21" <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Monday, July 05, 2004 3:16 PM Subject: Re[2]: [CC21] fahrenheit 9/11 M> De par la Constitution, "notre roi règne mais ne gouverne pas" (Adolphe M> Thiers) Thiers était français et parlait de la monarchie française -- CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
