En fait, dès que la suspicion est confirmée, le matériel est saisi.
Ils ont toujours un mandat.
Le 08-nov.-05, à 20:29, Olivier Goldberg a écrit :
Marc Vande Perre <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
Il apparaît que plusieurs bureaux d'architecture ont déjà subi cette
perquisition.
Un huissier, fut-il de justice, a-t-il le droit d'entrer sans
invitation
s'il n'est pas muni d'un mandat dûment délivré par un juge
d'instruction?
Et si ces sbires descendent sur votre bureau, prévenez-les que c'est à
eux d'apporter la preuve que les logiciels pourraient être illégaux,
Si les disques durs sont au bureau, un gros électro-aimant à proximité
devrait résoudre définitivement le problème...
Malheureusement, c'est illégal.
Moralité: cryptez vos disques...
--
Olivier Goldberg, étudiant, macaddict, plongeur CMAS ***
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