ou ils mettent des scellés ... ce qui juridiquement reviens au même:
t'as intérêt à acheter sur le champ du nouveau mat ou t'es mort ...
Le 09-nov.-05, à 23:45, Olivier Goldberg a écrit :
Marc Vande Perre <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
En fait, dès que la suspicion est confirmée, le matériel est saisi.
Ca veut dire qu'ils partent avec?
La loi ne prévoit-elle pas qu'il faut mesure conserver entre le délit
et
les moyens à mettre pour le prouver?
Parce que priver une boîte d'un outil de travail pour une suspiction,
c'est gros, je trouve.
Surtout que vu les lenteurs de la justice...
D'autant que copier un disque à l'identique est techniquement simple,
pourrait sercir de preuve si c'est fait par un technicien assermenté et
permettrait au suspect de continuer à bosser jusqu'à l'éventuel
procès...
--
Olivier Goldberg, étudiant, macaddict, plongeur CMAS ***
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