Bonjour,

Désolé de poursuivre le fil HS, mais il faut que je réponde...

christophe wrote:
L'outil stat d'un traitement de texte fait appraître dans les 4
principales parties du texte qui nous est proposé 176 fois le mot «
banque », 88 fois « marché », 9 fois « libéralisation » ou « libéral »,
29 fois « concurrence » ou « concurrentiel », 23 fois « capitaux », 38
fois « commerce » et ses dérivés immédiats et 11 fois « marchandises »,
alors qu'aucun de ces termes ne figure dans la Constitution française, à
l'exception de « commerce », que l'on trouve deux fois présent...
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=8
    
Arugument nul. Champ lexical et champ sémantique sont deux choses distinctes. 
Exemple : Beaudelaire sait parler de sexe sans jamais en dire un mot. De 
même, il exprime des couleurs en parlant d'odeur.
Le problème c'est que là on ne parle pas d'un poème, mais d'un texte juridique qui plus est celui qui sera au sommet de la hierarchie des normes juridiques ce pays. Les rédacteurs on  peut-être fait le maximum pour noyer le poisson (des déclarations magnifiques en ouverture de parties et titres, dont la portée est réduite à peu de chose par des dispositions qui n'apparaissent que plus loin dans le texte) mais comme en droit il faut tout de même appeler un chat un chat, ils n'ont pas pu ne pas aborder le domaine qui leur importe le plus, d'où la multiplication des termes relatifs au fonstionnement économique, au marché. Désolé, mais là, c'est tout de même une caricature de constit libérale. Certe, une exégèse complète du texte (avec visa des articles et tou et tout) serait plus convainte que ce petit développement introductif, mais j'avais mis en fin de mail des liens vers des sites qui justement contiennent des texte qui décortiquent le TCE.

  
..alors qu'aucun de ces mots n'apparait dans la constitution
américaine, pays qui n'a pas encore rétablit la dictature du prolétariat :)
http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/constfr.htm
    
Ce qui prouve bien que ton argument ne tient pas car les états unis sont 
libéraux sans que leur constitution ne parle de libéralisme.
  
Tu as mal lu ce que j'ai écrit. Bien sûr que les politiciens qui ont le pouvoir dans ce pays définissent une politique économique très libérale, c'est leur droit, mais la constitution américaine se contente de fixer un cadre pour le jeu politique. Point barre. Si les américains se mettaient à élire des démocrates keynésiens, la vie économique du pays en serait quelque peu changée.

La constitution n'a pas à ce soucier de définir le fonctionnement de l'économie d'un pays mais seulement, l'organisation du pouvoir politique de ce pays. Ensuite dans le cadre des règles ainsi posées, la vie politique prend son cours, avec des élections, puis des loi régissant la vie, notamment économique, d'inspiration diverses selon les majorités issues des élections, etc

Mais là, dans l'UE, on nous demande de voter sans discussion une constitution rédigée par 2-300 bonhommes (qui ne sont même pas les parlementaires que nous avions élus pour l'UE) qui défini dans le détail des règles qui devraient relever de la loi (directives), débattue au parlement, etc. En plus cette constitution ne donne toujours aucun pouvoir d'initiative au Parlement. Celui-ci ne peut que modifier (dans une certaine mesure) sinon rejeter une directive... Or, c'est une règle de base de la démocratie (cf. Périclès...) qu'un Parlement puisse proposer une loi.

Par notre vote, il nous est juste demandé de valider la somme des traités signés depuis Maastricht, qui consacrent  tous une optique politique où ce qui importe est de mettre en pratique des concepts économiques antisociaux dit "Libéraux" (Ricardo, Hayek, Friedman, etc)... Tu vas me dire que l'UE est dans un Monde concurence capitaliste effreinée, totalement libéralisée, dans lequel il faut être acteur, mais justement, alors qu'elle pouvait peser -elle le peut encore- dans l'évolution -définie au sein de l'OMC- l'Europe n'a pas cherché à inverser la donne. Elle a même carrément jouer dans le sens de la libéralisation à outrance (services compris). Et il n'y a jamais eu de débat au sein de l'Europe, avec la population européenne, sur l'attitude qu'elle aurait dû avoir au sein de l'OMC. Un exemple parmi mille : Lamy -un socialiste français- quand il été commissaire en charge des négociations commerciales été même du genre à batailler au sein de l'OMC contre le développement local de trithérapie générique par les pays où le Sida est une pandémie, tout ça pour protéger les brevets, donc bénéf potentiels, des gros labo pharmaceutiques; dont certains sont européens...

Sur cette Europe qui s'est faite sous nos yeux, on ne nous a jamais demander notre avis et maintenant il nous est demandé de valider sans broncher tout le passif (avec juste quelques petits perfectionnements pour dire que c'est beacoup mieux)... Tout ce qui a été fait est considéré a priori comme bon. Il n'y a pas d'examen critique de la construction européenne. Il faut voter oui.

Vraiment, il serait bon de s'interroger sur ce qu'est devenue l'Europe, sur l'écart qu'il y a entre ce qu'elle dit être et ce qu'elle a fait, sur ce qu'elle pourrait être.

En fait, la constitution parle beaucoup des problèmes de commerce parce que 
c'est un problème complexe et que beaucoup de gens comme toi lui reproche de 
mal le faire.
  
<ciné> "Le cauchemar de Darwin" est un film sympa où on voit à un moment des représentants de la commission travaillant à développer le commerce...</ciné>

Il parle aussi dans le TCE beaucoup de politique purement économique (monnéteriste), consacrant notamment l'indépendance de la BCE, ce qui aura ensuite des répercutions politique (marge de manœuvre moindre des Ètats pour la mise en œuvre de politique économique basées sur la relance de la demande, etc)...
Manque juste -ce qui pour le coup serait bienvenue- l'uniformisation fiscale.

  
Au fait, qu'est-ce qu'une "constitution" ? Le dictionnaire de l'académie
française nous apprend : "Ensemble des lois fondamentales, écrites ou
coutumières, qui déterminent la forme du gouvernement d'un pays et
règlent les droits politiques des citoyens.".
http://www.academie-francaise.fr/dictionnaire/index.html
    
Là, au moins tu as raison.
  
Chouette.
En encadrant très fortement un grand nombre de politiques (cf Partie
III), ce traité déborde très largement du champ qui devrait être le
sien. Il va figer pour de nombreuses années un jeu politique dans lequel
il y a certes une "Charte des droits fondamentaux" (Partie 2 du TCE) qui
énonce des droits, mais qui précise immédiatement (Article II-111, 2°)
que « La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de
l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence
ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences
et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. »...
Bref, que tout ce que contient cette charte n'a aucune valeur juridique,
que seul compte le reste... le « marché unique où la concurrence est
libre et non faussée » (art I-3, 3°)
    

Que demander de mieux qu'une concurrence non faussée ? Tu préfères une 
concurrence faussée ?
  
Ben voyons :)... Je ne dis pas ça, mais seulement que le principe qui sous-tend toutes les politiques de l'Union, inscrit dans la Constitution, est celui de "concurrence libre et non faussée". Ce principe n'est pas compatible avec le service public et l'économie sociale de marché (puisqu'il s'agit bien là de fausser la concurrence pour des raisons d'intérêt général). Le problème de cette Constitution est qu'elle placer la concurrence au rang de principe de fonctionnement de base de l'Union, alors que les services d'intérêt généraux et les garanties sociales ne sont définies que dans des déclarations d'intention juridiquement bien peu contraignantes (cf Charte des droits fondamentaux).

  
Cette constitution, partant du précepte néo-libérale que la fortune
accrue des plus riches finie toujours par profiter aux pauvres gràce à
la fameuse main invisible, se donne comme unique objectif le profit le
plus élevé possible pour les quelques méga acteurs économiques qui font
les indices boursiers de notre continent.
    

C'est à quel endroit du texte, ça ? Aucun. Excuse moi, mais tu te fais des 
films.
  
Évidement qu'ils vont pas écrire ça :) Il faut juste lire un peu les économistes néo-libéraux dont la pensée irrigue les neurones des gens (VGE & consort) qui ont rédigé ce texte...
Et c'est aussi cette idée qui 
pousse la commission européenne à passer en force la directive relative
au brevet logiciel (même si effectivement la constitution lne parle pas
des brevets). Le logiciel libre étant un danger pour les éditeurs
logiciels qui veulent garder leurs rentes de situation.
    
Une Europe plus forte pronée par cette constitution pourra plus facilement 
imposer des logiciels libres.
Le Parlement -qui a reçu quelques menus compétences en plus- n'a toujours pas l'initiative de la loi. La commission et le conseil ont toujours le pouvoir. Tu crois sérieusement que c'est bon pour les tenants des brevets logiciels ?
Elle commence à le faire en ce moment avec les 
amendes infligées à Micro$oft. Si tu empêches sa construction, elle ne saura 
plus se défendre. Il faut continuer dans cette voie.
  
T'en fait pas, je veux que l'Europe se contruise. Mais il y a beaucoup trop de choses qui ne vont pas dans l'évolution de l'UE pour ne pas lui demander de revoir sa copie.

  
Cette idée du profit impératif des mastodontes européens 
    

Aucune ligne de la contitution européenne ne parle de profits impératif des 
mastodontes européens !
  
Pour une lecteur de Baudelaire tu me surprends ;)

  
a finalement 
des conséquences dans tous les domaines d'intervention de l'UE (droit du
travail, agriculture, enseignement, recherche, etc), jusqu'à la
politique migratoire où l'UE ne pense à l'immigré que sous l'angle
utilitariste (une matière première comme une autre après tout) tout en
se targuant de respecter à la lettre les droits de l'homme, alors qu'il
ne se passe plus une semaine sans que des dizaines d'exilés meurent
noyés vers Gibraltar parce que l'Europe se fout de leur misère...
http://www.gisti.org/doc/presse/2005/mouvements/index.html
    

Pas grand chose à voir avec cette constitution. 
Partie III / Titre III / Chapitre IV / Section 2...
L'UE y met en œuvre une politique policière des immigrès aux frontières extérieures. Théoriquement -d'après la convention de Genêve de 51 sur le droit d'asile (le texte international de référence)- un demandeur d'asile peut arriver sans papiers (les gens qui fuient leur pays ayant de tout temps la facheuse habitude de partir vite, sans prendre le temps de demander un visa au consulat). Or, depuis quelques années, les pays de l'UE exigent -après s'être concertés au niveau communautaire- des visas pour entrer sur leur territoire. Elle met de plus en plus de moyens pour réellement fermer ses frontières à ceux qui ne lui seraient pas immédiatement rentable (elle aime bien les cerveaux et ceux qui ont des sous), aussi passer la frontière devient beaucoup plus difficile (d'où le développement des "filières"), beaucoup plus dangereux (les morts). Cherche dans la presse des années 80 les étrangers morts en essayant de passer les frontières européennes, tu verras que c'était rarissime, Or, désormais il y a plusieurs milliers de morts par an, trop pour que la presse s'en émeuve réellement, on préfère parler de pression migratoire, et des filières mafieuses, c'est plus soft.
L'immigration ne dépend pas de 
la constitution mais surtout de phénomènes économiques et démographiques 
mondiaux.
  
Les phénomènes économiques ne tombent pas du ciel sur les pays qui les ont, la politique économique d'un ensemble comme l'UE y est pour beaucoup (cf rôle de l'UE dans l'OMC), le soutien de dictatures par nos pays y est aussi pour pas mal.
Mais au contraire, une Europe unie par cette constitution pourra mieux gérer à 
ces phénomènes.
  
Tu devrait lire ça > http://www.gisti.org/doc/presse/2005/mouvements/index.html

  
Cette Europe n'est assurément pas la seule possible, et plus j'avance
dans ma lecture du TCE plus je pense qu'avec son culte du fric avant
tout c'est même carrément l'Europe que je ne veux pas. Et je crois qu'il
ne faut pas avoir peur du Non ! Après un non l'Europe ne s'éffondrera
pas, mais repartira dans un nouveau cycle de négociation/définition pour
un nouveau traité constitutionnel, qui peut être très différent de
celui-ci si tous nous en prenons conscience.
    
Cette consitution est un bon compromis. Je conçois qu'il ne te plaise pas 
entièrement. Mais comme citoyen, tu ne peux plus reculer. Il faut avancer 
maintenant. Tu ne peux pas cracher dans la soupe.
  
Donc, pour une fois qu'on me demande mon avis sur cette question, un peu de démocratie quoi, je devrais m'interdire de répondre. Pas mal l'argument.

  
Juste quelques sites critiques pour les curieux :
- Fondation Copernic
http://www.fondation-copernic.org/

- URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la
Globalisation)
http://www.urfig.org/constitution%20europeenne-pt.htm

Marc
    

Cher Marc, tu penses défendre les plus faibles mais en réalité c'est eux qui 
vont le plus souffrir de l'absence de la constitution que tu refuses. Les 
traités actuels ne sont pas assez complets pour défendre nos droits et acquis 
sociaux. Sans un cadre correct comme l'offre cette constitution, l'autorité 
de petits états comme le notre ne pourra pas les défendre contre les grandes 
entreprises qui phagocytent l'humain sans d'autres buts que le profit.
Ces entreprises que tu semble exécrer profitent de nos divisions. Ensemble, 
nous pourrons mieux nous défendre.
Je dirais même qu'une Europe unie par une constitution pourait imposer une 
plus grande liberté informatique comme elle le fait en tentant d'éviter les 
formats imposés par Bill Crosoft.
  
Excuses-moi mais une grande Europe basée sur un texte où elle accepte en préalable tous les principes néo-libéraux, c'est pas ce qui sera le plus pogressiste au niveau mondial. D'ailleurs, l'administration Bush le sais qui est pour le Oui.
Tu penses peut-être que cette constitution est mauvaise parce que le 
gouvernement actuel qui te la propose ne te plait pas, sache que cela n'a 
rien à voir.
  
Désolé, je ne fais pas cet amalgame (cf la référence à Lamy, et je pourrai en mettre d'autre).
Les droits sociaux sont bien assurés par cette constitution. De nombreux 
paragraphes l'attestent.
  
Désolé (bis) mais là tu pousse un peu...
A tous :
AUCUNE LIGNE DE CETTE CONSTITUTION N'INTERDIT LINUX OU LES LOGICIELS 
LIBRES !!!
Aucune ligne ne fait de l'ombre aux logiciels libres, au contraire. Une Europe 
unie par une constitution aura plus de poids pour imposer sa vision plus 
libre des brevets.
  
La Commission Baroso & le Conseil (qui gardent le pouvoir dans cette constitution) ont-il une vision plus libre des brevets ?

Marc

Répondre à