Le dimanche 27 Mars 2005 17:15, Charles Plessy a écrit : > 1) [...] > > 2) Pleine de droits qu'on avait déjà, et ambigus à souhait. Art II-2 : > "La propriété intellectuelle est protégée" (13 pages )
Comme tu le dis, c'est ambigu. Donc on ne peut pas dire si c'est bon. Mais on ne peut pas non plus dire si c'est mauvais. > 3) [...] > > 4) [...] > > Il y a des améliorations que l'on ne peut pas nier. Le poids > excessif des électeurs polonais et espagnols, par exemple, est remis à > égalité avec les autres. Ah bon !?! Je croyais que c'était un très mauvais brûlot restreignant nos libertés... ;o) En le lisant bien et SANS A PRIORI, on réalise qu'en réalité ce texte comporte de très nombreuses avancées. Et en plus, à l'échelle d'un continent. > Mais il y a aussi, et surtout, des pages et de > pages qui n'ont rien à faire dans une constitution, en particulier des > orientation qui sont nuisibles au Libre. Suivant l'interprétation partisane ou non que l'on en fait. > > Et si on parlait d'informatique maintenant ? > > Oui, selon toi, quelle est la différence entre "droit > d'auteur" et "propriété intellectuelle" ? (mis à part que cette > dernière sera protégée par la constitution) ? Ce qui compte c'est l'application en pratique de ce principe de "droit d'auteur" et/ou de "propriété intellectuelle". Ça, c'est la loi et son application (jurisprudence) qui le dira, pas la constitution, car la constitution n'est pas vraiment une loi. (Et la loi, le parlement pourra mieux s'opposer à la commission avec cette constitution qu'il ne peut le faire maintenant.) Finalement, on ne peut pas dire à l'avance comment serait une éventuelle loi sur les brevets logiciels, elle sera peut-être très favorable aux logiciels libres. Les efforts de la communauté européenne pour se débarrasser du format de documents imposé de fait par microsoft permettent quelques espoirs. En fait, tout le monde est dans le flou et tout dépend de l'interprétation que l'on fait. Cette interprétation dépend en partie du contexte qui, il faut bien le dire, est très défavorable à cette constitution = Ne pas confondre les clowns qui sont au pouvoir aujourd'hui avec la constitution. Et puis l'interprétation dépend des a priori poltiques. Comme me l'a sympathiquement dit en privé une personne de ce forum : (Je vais le paraphraser pour des questions de droit d'auteurs et/ou propriété intellectuelle ! ;o) "Les supporters du non se divisent en 2 catégories : -Ceux qui sont rongés par le culte du souverainisme -Ceux qui sont hantés par l'oracle anti-libérale Les premiers sont sourds à jamais et les deuxièmes n'ont plus de capacité de jugement car aveuglés par leurs prêtres." Mais pour les logiciels libres, toujours pas de pronostic possible. Pour finir, je ne compte convaincre personne du oui, pas ici en tout cas, mais seulement m'opposer à une vision erronée de la réalité qui a été introduite ici hors sujet. Donc : "Read The F****** Constitution" pour se faire un avis. Toujours trop facile de s'en prendre à l'Europe dès qu'il y a un problème. > [...] > Amicalement, Également. > Charles Christophe PS : on peut continuer la discuss en privé pour ne pas trop géner ce forum.
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