Le mer 09/10/2002 � 17:45, Manganneau Emmanuel a �crit : > Bonjour, > > Le 09 Oct 2002 17:33:25 +0200, R�gis Grison <[EMAIL PROTECTED]> a �crit: > > > Le mer 09/10/2002 � 14:24, Alexis Haeringer a �crit : > > > En fait le principe c'est : > > - qu'ils n'ont pas le droit > > - qu'ils s'en foutent > > - prennent des accords commerciaux comme �tant au dessus de la loi > > - ne craignent rien de ta part > > - craignent beaucoup plus de la DGCCRF (encore faut-il tomber sur > > quelqu'un qui connaissent le probl�me). > > Un petit r�sum� de ma petite exp�rience : > - il existe un point de vue affirmant que la vente d'un OS avec une > machine est n�cessaire au fonctionnement de la machine ; qu'on soit > d'accord ou non, c'est un point de vue qui fait d�bat chez certains > juristes ;
A un d�tail pr�s : la fiscalit�. Elle range clairement dans 2 cases diff�rentes hard et soft. Quelqu'un qui ach�terait pour son boulot (freelance par exemple) un ordinateur pourrait faire des histoire parce qu'il sera emmerd� au moment de faire sa d�claration d'imp�ts (�a se d�duit mais pas pareil). > - la DGCCRF, au vu de ce d�bat, ne prend que peu de positions ; ils > pr�f�rent dire qu'ils notent dans un coin, mais il m'est arriv� de > tomber sur quelqu'un m'affirmant que donner une suite juridique �tait > risqu� ; Visiblement, ceux qui sont au courant bougent, les autres... (cf le site de S�bastien Sauvage) > - il y a beaucoup plus simple que d'attaquer le principe de la vente > li�e : ne pas cliquer sur "Accept" � la lecture de la license windows ! > Dans ce cas, la m�me license pr�voit le remboursement des coups de > logiciels aupr�s du fournisseur. [...] Oui mais non. Parce qu'en attendant, tu paie et tu esp�res un jour �tre rembours� (ce qui n'est pas gagn� � mon avis). Je ne connais personne ayant �t� rembours� et je crois qu'une op�ration de remboursement massif avait �t� organis�e il y a un moment... sans succ�s. R�gis.
