Le Jeudi 16 Mars 2006 18:26, André Salaün a écrit : > Le Jeudi 16 Mars 2006 16:16, Leneant a écrit : > > Re, > > > > --- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > > > Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est > > > un mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a > > > raison de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du > > > conseil constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon). > > > > Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin. > > La loi ne peut empécher un développeur français de participer à un > > projet étranger qui n'est pas en adéquation avec la loi française. > > Car le développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas > > l'éditeur. Si l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché > > d'un siège social) à l'étranger et que le produit est mis à > > disposition (diffusé) à l'étranger la loi est, je pense, impuissante > > à forcer l'équipe projet à se soumettre à ses conditions (y compris > > le développeur français). > > > > Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage > > de fichiers numériques. > > > > Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de > > vue anti DADVSI. (voir mes messages et mon blog par exemple) > > > > En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état, > > pourrait être appliquée. > > > > Cordialement. > > > > Pascal. > > Vous oubliez une chose : c'est que cette loi et les DRM sont une mise > en conformité avec le droit Européen, Etatsunien etc... et donc > quasiment mondial.
et oui.. en effet c'est plutôt rare qu'une taxe ne fasse pas boule de neige, mais une loi Européenne ne sera d'application que lorsque l' instance nationale d'un pays y adhère.. pas avant donc il faut dire qu'il est temps qu'il y ai uniformation des lois en Europe car sinon cela devient un casse tête chinois je suis frontalier avec la France et donc bien placé pour voir que certaines impositions sont fort différente d'un pays a l'autre André -- WEB server: http://www.on4hu.be/ FTP server: ftp://ftp.on4hu.be/ COMPUTERS ARE LIKE AIR-CONDITIONERS THEY STOP WORKING PROPERLY AS SOON AS YOU OPEN WINDOWS
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