Bonjour André,
André Salaün wrote:
[...]
> 
> Ce qui démontre une fois de plus, au passage, que les juristes déconnent 
> complètement...ou que la colonisation passe aussi par la loi et la langue ou 
> soit-disant culture, ce qu'on savait déjà. Lorsqu'on prétend qu'une notion 
> n'est pas traduisible pour des raisons de cohérence interne à cette même 
> notion par rapport à la loi du pays de l'origine linguistique de cette même 
> loi, c'est au mieux un sophisme au pire une tautologie, dont les juristes 
> sont 
> tellement friands.

Attention, je n'ai pas dit qu'il n'était pas possible de la traduire,
j'ai dit qu'il n'existait pas de traduction officielle. Sun n'a pas
voulu qu'il y ait de traduction de la PDL pour les mêmes raisons que
celles qu'explique la FSF notamment en terme de coût et de conséquences.
> 
> Enfin comme dit l'autre faut faire avec, mais on peut craindre évidemment ce 
> qu'il adviendra de tout cela lorsque, ou si, un jour, le libre devient l'égal 
> du propriétaire en terme d'utilisateurs et les jugements et jurisprudences 
> multipliés dans les juridictions américaines...il risque de ne pas rester 
> grand-chose du libre (au sens de Stallman) à moins de pouvoir mettre quelques 
> millions de dollars sur la table pour tenir des années de procès et 
> pinaillages de procédures juridiques.  Comme on le voit d'ailleurs avec ce 
> sujet c'est déjà un peu le bordel et comme ne manquera pas de le préciser un 
> juriste de la liste, nous (pauvre quidam) sommes déjà largués rien que 
> maintenant alors que le libre n'est pas vraiment très développé. On exporte 
> ainsi un système juridique de merde et la société qui va avec.

C'est tout le travail de la FSF et de GNU. Je pense que comme pour les
constitutions des projets, les droits des marques, etc... cela évoluera
avec les projets.
> 
> Mais bon je ne vais pas m'énerver un si beau dimanche pas vrai ?
> 
> Cependant une question : à quoi sert une loi qui n'est pas compréhensible par 
> ses usagers ? 

Une license n'est pas une loi, elle permet au détenteur du droit
intellectuel de fixer les règles d'utilisation de sa création, d'où les
termes de copyright et copyleft.

> Pire je me demande si sur le fond c'est vraiment constitutionnel (sur la 
> forme 
> je ne doute pas qu'on saura me démontrer que ça l'est même si c'était écrit 
> en 
> Egyptien 1ère dynastie, ou en Bas-Étrusque), car finalement on n'arrête pas 
> d'accepter des trucs qu'on ne comprend pas parce qu' écrits en langue 
> étrangère.

Tout dépend du pays dans lequel tu résides, de sa constitution et de ton
choix d'utilisation de license. Certains pays ont leurs propres
licences, c'est le cas en France avec CeCILLv2 qui est reconnue par la
FSF si ma mémoire est bonne. Il y a également une licence européenne qui
a été approuvé en v1.1 dans les 22 langues officielles de l'Europe en
Janvier de cette année, l'EUPL. C'est la seule licence internationale
qui existe actuellement.
http://ec.europa.eu/idabc/en/document/7774

Bonne journée
Sophie


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