La suite, bien que très intéressante, pourrait se faire au bar, non? Régis
----- Original Message ----- From: "Xavier" <[EMAIL PROTECTED]> To: <electron.libre@ml.free.fr> Sent: Thursday, December 07, 2006 2:35 PM Subject: [electron.libre] Re: Télévision - C ol ditz > si tu parles de ça : > http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%E2%80%99auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%E2%80%99information > > "Le texte, publié au Journal officiel > <http://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise> > le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi > que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel > manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée > d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 > euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion > d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection > <http://fr.wikipedia.org/wiki/Mesures_techniques_de_protection> (DRM, > pour /Digital Rights Management/) " > > c'est le fait d'éditer un logiciel de partage d'oeuvres protégées > et le fait de créer un logiciel de crackage > > qui sont devenus illégaux > > Rien à voir avec le peer to peer mais avec son détournement. > > xav > > > Guy Revel a écrit : >> At 14:06 07/12/2006, you wrote: >> >>> Je ne vois pas ce qui y a d'illégal à mettre à disposition sur >>> e-mule, un poème, une chanson ou un programme que >>> j'aurais choisi de diffuser gratuitement? Il y a des chanteurs ( ne >>> me demandez pas les noms, car je ne sais plus ) qui >>> font ça à titre de promotion. >>> >> >> C'est vrai, mais dans ce cas je ne vois pas l'intérêt de la nouvelle >> loi puisque celles qui existent depuis sur des décennies sur la >> propriété intellectuelle l'interdisent déjà alors que, d'après ce que >> j'ai compris, ce sont maintenant les logiciels P2P per se qui >> deviennent illégaux. >> >> Guy R. >> >> >> > > -- > Afin de contribuer au respect et à la protection de l'environnement, > veuillez > n'imprimer cet e-mail qu'en cas de réelle nécessité. > > Xavier CLAISE > > O6 17 13 31 40 > > Site : http://www.ixess.org > Blog : http://ixess.free.fr/wordpress/ > Galerie : http://www.pbase.com/ixess/ > Radio : http://www.ornithorynque.net > > > > -- > Liste de diffusion electron.libre > archives de la listes sur : > http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/ > le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[EMAIL > PROTECTED]:21 ou > http://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:12020/ftpelectronlibre/ > la liste de discussion hors sujet : mailto:[EMAIL PROTECTED] > la carte modiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre > Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED] > > > > > > > > > > -- Liste de diffusion electron.libre archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:21 ou http://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:12020/ftpelectronlibre/ la liste de discussion hors sujet : mailto:[EMAIL PROTECTED] la carte modiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED]
