Licence 3G : feu vert du Conseil d’Etat au dossier Free
Par Marc Rees PCINpact - il y a 20 minutesLe Conseil d’État a
finalement répondu favorablement à la question posée par le
gouvernement. Selon le magasine Challenge, la haute juridiction
administrative a bel et bien validé l’étalement du paiement de la
quatrième licence 3G, facturée 619 millions d'euros.
Le dossier est neutre, mais alors unique candidat, Iliad sollicitait
un tel coup de pouce au regard de la situation très serrée de ce
marché détenu par les trois gros opérateurs en place. Selon le juge
administratif, il n’y aurait ainsi pas de rupture d’égalité d’accorder
un tel étalement, puisque la situation du quatrième arrivant n’est pas
aussi confortable que celle de ces opérateurs en place. Rappelons que
le rapport Attali préconisait l'émergence d'un quatrième opérateur 3G.
Reste à savoir qui remportera au final la mise, puisque Free pourrait
voir sa course parasitée par l'arrivée de Numéricâble, depuis
intéressé par cette aventure.
Les avis du Conseil d’État sont par défaut confidentiels, sauf
décision contraire du gouvernement.
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