Finalement, cette histoire de Femtocell pose pas mal de questions d'ordre juridique (et technique).
Allez, j'arrête de jouer à l'apprenti juriste et je pose les questions ici en espérant qu'une bonne âme nous éclaircisse à ce sujet : - Puisque la femtocell est vendue, c'est son propriétaire (le particulier ou l'entreprise) qui l'exploite, et qui émet sur une bande régulée. N'est ce pas contraire aux conditions d'octroi de la licence UMTS ? - La femtocell peut être utilisée en dehors de la zone pour laquelle son fournisseur détient une licence. N'est ce pas problématique dans certains pays, voir strictement interdit ? - Si le transfert de propriété est effectif, quel validité peut avoir une clause qui limite l'usage du produit à une zone géographique donnée ? - En admettant que le flux entre la femtocell et le réseau de l'opérateur fournisseur soit chiffré, mais qu'aucun chiffrement ne soit infaillible, quel risque y a t il à ce que la mise en circulation de ces femtocell aboutissent à la renaissance du phreaking, et quelles seraient les responsabilités impliquées ? - L'assortiment de l'usage de la femtocell à des conditions tarifaires spécifiques (type Happyzone, en parlant de SFR), suffirait il a faire valoir les clauses limitant l'implantation physique de la femtocell ? Merci à tout ceux qui pourront m'éclairer sur ces points ! -- Jérôme Nicolle --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
