Il reste que la question reste posée de savoir s'il s'agit d'un service de communications électroniques, ou bien plutôt d'un service dit de la société de l'information (= service, fourni normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services).
Définition initialement avancée par art. 1(2) de la directive 98/34/CE, mais pas codifiée dans le CPCE (logique car de nature différente) à ma connaissance quoique reprise dans textes de loi spécifiques. L'enjeu: le business et la compliance ne sont pas les mêmes: ce sont des services pour lesquels, notamment, il existe un corpus de règles spécifiques (liberté de prestations de services, obligations d'info et de transparence et régime de responsabilité spécial). Je suppose que la qualification dépend au final des specifs du service proposé. Et le cloud computing, c'est suffisamment générique pour être vague.... OK avec le fait que le sujet n'est pas hors liste. Gérald Le 18 mai 2010 à 18:44, michel hostettler a écrit : > Bonsoir Steven, > >> <...En tout cas, c'est une affaire de fournisseur de service, pas >> d'opérateur, donc ça n'a pas vraiment sa place ici> > > Nous l'avons déjà écrit plusieurs fois, et nous l'écrirons encore... jusqu'à > ce que changent le code CPCE et, par voie de conséquence, la déclaration à > l'ARCEP. > > Un opérateur est un exploitant de réseau ouvert au public, ou un fournisseur > de services au public (cf. exactitude des mots dans l'article L32 15°). > > Merci de trouver un autre argument, > cordialement, > Michel Hostettler > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
