Enfin une parole sensée ! Juste un avis en passant. . . Il faut que les FAI profitent de l'occasion pour augmenter leurs tarifs, et même nettement au-delà de l'ajustement de TVA. Même si les prix pratiqués en France sont aujourd'hui les plus bas, je suis certain que cela ne permettra pas de construire un vrai pays numérique horizon 2020. Le marché de l'abonnement atteint sa vitesse de croisière alors que les contenus à transporter sont de plus en plus lourds, comment demain financer proportionnellement le développement des réseaux des réseaux avec des prix aussi bas. Comment garantir la neutralité du net quand les FAI seront dans l'obligation de prioriser certains flux faute de tuyaux assez larges ? Le modèle économique qui consiste à vendre (au juste prix) aux internautes, un abonnement qui permet d'accéder forfaitairement à l'ensemble des contenus mis en ligne est vertueux (éventuellement complété par une facturation au débit pour les sous utilisateurs). Si demain les éditeurs et les détenteurs de contenus doivent payer leurs diffusions pour accéder aux réseaux, cela fragilisera l'éclosion de services nouveaux et pénalisera un bon nombre de services existants mis gratuitement à disposition des internautes. Le modèle économique internet est fragile car tout doit y être gratuit en dehors du prix d'accès. Pour une fois que la France est en avance dans un domaine (Autres que les charges patronales, les impôts et le nombre de fonctionnaires) faisons en sorte de conserver cette avance! Si par le plus grand des hasards, Xavier, Franck et Stephane se croisaient dans la rue, ce serait bien qu'ils se parlent. . . (ça c'est pas la version officielle !) JMG
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de Jiw Envoyé : vendredi 10 septembre 2010 19:34 À : Xavier Niel Cc : frnog@FRnOG.org Objet : Re: [FRnOG] tva 19,6 Autant pour moi, Free est intélligent et communique correctement sur ce dossier. Mes plates excuses à Free sur ce point. Ils marquent même un point en dénonçant la désinformation étatique. Doit-on considérer que Free restera donc à 29,99, si la France ne hausserait pas sa TVA sur la TV IP ? Et que dans le cas contraire, la TVA et uniquement la TVA sur la TV IP sera répercuter sur le prix ? Ou mieux encore, que Free prendra sur sa marge pour garder son prix actuel ? Ce dont je doute, vu les investissements prochains du dossier 4G. Et je peux pas leur en vouloir, très honnetement. ----- Original Message ----- From: Xavier Niel<mailto:xn...@iliad.fr> To: Jiw<mailto:j...@jiworld.net> Cc: frnog@FRnOG.org<mailto:frnog@FRnOG.org> Sent: Friday, September 10, 2010 7:24 PM Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6 Le 10 sept. 2010 à 19:10, Jiw a écrit : Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france qui a décidé de relever la TVA sur le triple-play et non une mise en conformité avec la CEE. exact, Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE. J'ai bien compris ? oui, si ils savent justifier la répartition de TVA réduite/TVA normale, ce qui est le cas pour Free (rescrit fiscal) Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse franco-francaise. euh ? http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/08/31/97002-20100831FILWWW00481-tvaboxes-l-ue-un-pretexte-iliad.php Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine pour augmenter. pas la volonté de Free, pour mémoire c'est Free qui pousse les prix à 29,99 et c'est le seul ... (regardez en zone non dégroupés et pour la fibre optique) ----- Original Message ----- From: Xavier Niel<mailto:xn...@iliad.fr> To: Jiw<mailto:j...@jiworld.net> Cc: Fabrice<mailto:fabric...@gmail.com> ; frnog@FRnOG.org<mailto:frnog@FRnOG.org> Sent: Friday, September 10, 2010 6:02 PM Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6 Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit : C'est dans l'autre sens. Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes. Ah ?? Triple play/TVA: Bruxelles se défend AFP 10/09/2010 La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA sur les offres "triple play" alliant l'internet, le téléphone et la télévision, s'est défendu aujourd'hui la Commission européenne. "La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur les offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, a-t-il dit. Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites "triple play" en raison d'une injonction de la Commission européenne. La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone, a expliqué le porte-parole. Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car seul un tiers de la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer le porte-parole. Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander de se mettre en conformité avec les textes européens. La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision. Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus bas du monde pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois fixé il y a huit ans. Ce message entrant est certifié sans virus connu. Analyse effectuée par AVG - www.avg.fr Version: 8.5.445 / Base de données virale: 271.1.1/3125 - Date: 09/10/10 07:08:00
