Léo a écrit :
Il me semble que le fournisseur d'accès n'est pas tenu de vérifier
l'identité...
Mais quel FAI vérifie l'identité du souscripteur, en réalité ? Le décret
2011-219 n'en fait même pas obligation :
Article 1
« 3° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, les
informations fournies lors de la souscription d'un contrat par un utilisateur
ou lors de la création d'un compte »
n'est-ce pas ce que proposait no-log avec ses accès rtc
? (bon, les infos datent un peu)
Elles datent mais c'est qu'elles n'ont pas changé. Par ailleurs si no-log
n'accepte plus de nouveaux comptes, il fonctionne encore.
https://www.no-log.org/projet.php
No-log propose une connexion via une ligne RTC, et conserve les logs de
connexions minimaux, dont évidement le numéro de la ligne qui permet de
remonter à son titulaire. Toujours pas à l'auteur présumé d'un quelconque
présupposé méfait, mais guère moins que pour un accès ADSL.
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
