Bonjour,

J'ai tenté une synthèse des éléments contenus dans l'acte d'accusation sur
mon blog:

http://blog.crimenumerique.fr/2012/01/21/megaupload-synthese-des-faits-presentes/


Cordialement,

Eric Freyssinet
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité

2012/1/22 Radu-Adrian Feurdean <fr...@radu-adrian.feurdean.net>

>
> On Sat, 21 Jan 2012 19:03:22 +0100, "Jérôme Benoit"
> <jerome.ben...@grenouille.com> said:
>
> > seule question qui importe pour stimuler la création : Comment on
> > rémunère le *créateur* (et non le gros et gras intermédiaire qui veut
> > vider les poches du créateur) à l’ère du numérique ? le tout avec
>
> Il y en a une deuxieme qui arrive naturellement : qui est le *createur*
> ?
> De memoire, dans la plupart des legislations, la creation dans le cadre
> d'un travail salarie est attribue a l'employeur et non pas a l'employe.
> Encore de memoire, c'est exactement ce que font les "ayant-droits" (les
> artistes sont des "salaries" ou similaire).
>
> De base, le concept de "propriete intellectuelle" contient deux termes
> incompatibles entre eux, et le deploiement massif des technologies
> numeriques (dont l'Internet) ne fait que mettre en evidence ces
> problemes.
>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>



-- 
Eric Freyssinet
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