Concernant la juridiction pour ce genre de problème, c'est plus le tribunal qui va s'estimer compétant pour traiter le problème. En général, l'excuse du "C'est accessible depuis le territoire X, nous sommes donc concernés."
C'est un peu la magie du web, c'est International c'est donc traité en local. Après, des juristes en droit international seront peut être plus à même d'en débattre. ---- *Robin* Le 25 janvier 2012 21:34, Radu-Adrian Feurdean < fr...@radu-adrian.feurdean.net> a écrit : > > On Wed, 25 Jan 2012 13:27:57 -0500, "Thibaud PERRET" > <perretthib...@gmail.com> said: > > > 2- Si .com/.us/.edu ... sont régis par les lois américaines > > .fr/.re/.tf/.pm/.yt ... sont régis par les lois françaises, de quelle > > juridiction dépend la racine "." ? Américaine je suppose ? Si demain les > > États-Unis sont en froid avec l'Iran (qui a dit que c'était déjà le cas > ?), > > pourraient-il supprimer le TLD .ir ? Ou alors peut-être que la > juridiction > > dépend de l'endroit ou se situe chaque serveur racine ? Mais plein de > > serveurs, qui ont en principe le même contenu, ont la même adresse IP par > > le biais d'anycast et se trouvent dans plusieurs pays eux aussi... Enfin > > ça devient le merdier... > > J'ai tendance a dire que c'est la jusrisdiction ou est enregistre le > gestionnaire. Il y a certes du US a gogo (pas oublier les E, G et H, > sous controle direct de l'oncle Sam), mais aussi NL (K), SE (I) et JP > (M). Potentiellement aussi du DE et ES (instances de C; maison-mere US, > mais filiales locales). > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
