Bonjour

Ok, j'essaye en francais, mais avant toujours vecu dans la partie allemanique 
de la suisse, ca ne sera pas mieux que mon anglais :-)

D'abord merci pour les informations, ca m'a bien aide a trouver les 
informations et contactes. Voici donc une mise a jour de mes résulats.

Le consulat semble s'en ficher de mes réclamations. Je reçois plus ou moin des 
reponses modelles qui ne repondent pas vraiment a mes questions.

Mais le Ministère des Affaires étrangères et européennes m'a plus ou moins 
pousse sur le probleme:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/elections-2012-
votez-a-l-etranger/article/elections-2012-utilisation-des

D'apres l'article 1, apparament une loi dit que le consulat est oblige a 
inscrire les adreses électroniques des français a l'étranger dans les listes 
électorales.

L'article 4 dit,
'L’administration consulaire veille en particulier à ce que les électeurs 
soient parfaitement informés de l’usage qui pourra être fait de leur adresse 
électronique lorsqu’ils la communiquent.'.
Et refère aussi au guide de la cnil concernant la communication politique: 
obligations légales et bonnes pratiques (Fichier No 10, Page 38) apres la 
quelle les receveurs doiverent confirmer par opt-in q'ils sont d'accord de 
recevoir des newsletters politiques.

Apparament l'administration colsulaire s'en fiche de l'artice 4 parce que 
l'article 1 les obliges a publier les adresses électronique, meme si elles ont 
été déclare confidentielles par leur possesseur.

Bon pour les francais en suisse le probleme est en train de se resoudre tout 
seul :-)

bayrou.fr.uribl.swinog.ch has address 127.0.0.2
francoishollande.fr.uribl.swinog.ch has address 127.0.0.2
lafranceforte.fr.uribl.swinog.ch has address 127.0.0.2

-Benoît-

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