Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit :
Bonjour,
Revenons-en à nos moutons...
L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence
légale
et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et
d'accompagner
son action.
Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier
contrat avec des fournisseurs, obtenir un compte bancaire, souscrire
aux
assurance idoines, être en mesure de faire des publications,
organiser
des conférences et autres symposiums etc...
A ce jour, l'association de fait ne permet en rien tout ceci.
elle le permet, jusqu'à maintenant et c'est une association toute à
fait légal mais pas au format loi 1901.
a+
Toute autres considérations sont à mon sens parasitaire à ce stade.
c'est une belle manière de voir les choses... pour clore une
discussion.
Je vous invite à vous documenter sur le sujet, ce site donne de
bonnes
bases:
http://www.associations.gouv.fr
http://www.associations.gouv.fr/199-gerer-votre-association.html
http://www.associations.gouv.fr/632-la-reconnaissance-de-la-mission-d.html
c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas
concerné...
rien de nouveau...
a+
Bonne journée.
Seb.
Le 01/08/2012 20:57, Patrick Darlot a écrit :
Le 1 août 2012 à 14:26, Fréderic a écrit :
On pourrait imaginer par hasard, une association qui offre des
connexion
à l'ADSL pour sauver l'humanité et proteger la liberte
d'expression,
etc... s'autoproclament de l'interet général laisse entendre à
ses
adhérents que leur cotisation qui couvre les frais du service sont
exonérés de 40%, laisserait réver. Et le le Trésor Public je pense
appréciera....
Je pense que Frédéric sera toutà fait d'accord avec moi et j'aime
sa dérision !
"S'autoproclamer" quel programme !
Le beurre, l'argent du beurre… et le cul de la crémière !
Cela Troll dur pendant les vacances.
psstt ! … relisez l'esprit de la loi d'association de 1901 en
pensant au contexte de 1901.
Vous comprendrez mieux comment l'on cherche à détourner l'esprit
des lois.
La majorité de nos contemporains sont tellement habitués aux thèses
(perverses au sens étymologique) néolibérales qu'ils ne se rendent
même plus compte de l'énormité de leurs propos.
Cette lettre-mail du FRnOG est une association de fait et en aucun
cas dans l'esprit de celles crées à partir de la loi de 1901.
Républicainement et Cordialement.
Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).
Mairie de Saint Bresson
Le village
30440 Saint Bresson
tél : 04 67 82 47 19
fax : 04 67 83 06 53
mai...@saintbresson.net
portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81
service technique : 06 37 94 63 83
siret Mairie : 213 002 389 00012
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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