Le 02-08-2012 13:15, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit :
c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est
pas
concerné...
"Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans
autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la
capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions
de
l’article 5"
FRnOG EST une association au sens de la loin de 1901. Elle n'est
juste
pas déclarée et ne joui donc pas des avantages du statut.
Allez hop, t'es disqualifié pour contribuer à la rédaction des
statuts ;)
si c'est joué sur les mots, y a pas de problème, FRNOG n'a pas besoin
de jouir de la capacité juridique...
donc elle n'a pas besoin de se conformer à l'article 5.
a+
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
