Le 20 nov. 2012 à 14:05, Stephane Bortzmeyer <bortzme...@nic.fr> a écrit :
> Quelqu'un de doué en droit peut-il retrouver la définition > d'« opérateur » dans ce contexte ? Pour faire simple, opérateur = tout opérateur d'accès / transit / interco (IXP), que ce soit fixe, mobile, TDM ou IP, privé comme public. Donc d'Orange au FAI / hotspot associatif, dans la mesure où être opérateur est effectivement un droit (un simple fax à l'ARCEP suffit désormais) qui emporte également des sujétions. En détail => <http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/etude-Hogan-Analysys-juin2011.pdf> -- Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
