2012/11/21 Rémi Laurent <remi.laurent-fr...@conostix.com>

> * Pierre Chapuis - 21-11-2012 à 09h46:
>
> > > il suffit d'avoir des équipements qui offrent un service de
> > communications électroniques, comme un serveur de messagerie instantanée
> > par exemple
> >
> > Donc tous les gens qui hébergent un noeud IRC (ou un serveur Jabber) sur
> > un VPN ou derrière leur ligne ADSL sont opérateurs ? Je me demande
> combien
> > sont déclarés ;)
> >
> > Et un bête forum ou les commentaires d'un blog WordPress, ça compte ?
>
> Ça marche aussi si on est Skype Super-Node ? il faut s'inscrire quand on
> démarre Skype et se désinscrire quand on l'éteind/quitte le mode
> Super-Node ?
>
>
Ton histoire de Skype m'a fait reflechir.
Le decret semble bien plus profond que cela, car il autorise l'ANSSI a
intervenir sur tout type de serveur.
Apres relecture de la definition d'operateur que Eric Freyssinet a extrait
du CPCE [1], j'ai l'impression que cela englobe Skype, mais aussi Bittorent
(bref les P2P car cela ouvre un serveur de communications au public).

Cela ne semble pas etre dans l'esprit de la loi telle qu'elle a ete
redigee, mais les mots sont pourtant bien la.

[1] On entend par opérateur toute personne physique ou morale [...]
fournissant au public un service de communications électroniques.
[1b] On entend par communications électroniques les émissions,
transmissions ou réceptions de signes, designaux, d'écrits, d'images ou de
sons, par voie électromagnétique.

Arnaud.

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