Bonjour Tony,
Pour répondre sur la partie textes, c'est un changement qui date de cet
été et de la décision 2018-0881
<https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf>.
Outre la restriction d'usage des n° mobile aux seuls usages en mobilité,
il y a aussi pas mal de nouveautés qui peuvent impacter les usages en
prospections commerciales (quels numéros présentés, comme déjà dit, des
contraintes de rappel, etc...).
Thomas
On 28/02/2019 11:52, Tony Lemeunier wrote:
Je suis aussi à la recherche de textes officiels parlant de ce sujet.
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