Détrompe toi, une très grosse partie des gros call centers français, ont bien 
compris que si il continuait avec ce type d'agissement, une législation 
arriverais tôt ou tard interdisant la prospection si pas de contrat commercial 
déjà en cours (comme en Allemagne).
Le problème c'est que les quelques call qui ne respectent pas les règles ont un 
pouvoir de nuisance très important car ils arrivent toujours à trouver un 
opérateur (pas très regardant) pour acheminer leurs appels.
Du coup quand madame Michu se plaint auprès de son député ou des associations 
de protections de consommateurs, le gouvernement se presse de tenter de 
légiféré en faisant n'importe quoi (ex : Bloctel)

Alain

Le 28/02/2019 17:19, « David Ponzone » <david.ponz...@gmail.com> a écrit :

    hmmm
    Tu n’as même le droit avec un dialer d’appeler un numéro et de le mettre en 
attente musicale en attendant qu’un agent soit libre.
    Raison pour laquelle tu as souvent des appels blancs et qui coupent au bout 
de 2-5 secondes.
    
    Réglementation forte ou simple recommendation, je ne sais ps.
    Mais les calls ont rarement l’habitude de respecter les recommendations.
    
    > Le 28 févr. 2019 à 17:16, Alain Bieuzent <alain.bieuz...@free.fr> a écrit 
:
    > 
    > A ma connaissance ce n'est pas clairement interdit si comme pour le SMS 
tu respectes les règles horaires (pas avant 8h00 et pas après 21h00 de tète).
    > 
    > Le 28/02/2019 17:13, « David Ponzone » <david.ponz...@gmail.com> a écrit 
:
    > 
    >    C’est marrant, j’ai souvenir d’une réglementation qui interdisait les 
appels entièrement automatisés, sauf vers le numéro d’un client existant.
    >    J’ai rêvé ?
    > 
    >> Le 28 févr. 2019 à 17:10, Alain Bieuzent <alain.bieuz...@free.fr> a 
écrit :
    >> 
    >> Il reste les 080X et 081, mais attention cela ne concerne que les appels 
automatisés.
    >> D'après les discutions que nous avons eu avec l'ARCEP les appels émis 
par les dialers des centre d'appels ne sont pas concernés par cette mesure (ne 
sont donc concerné que les appels complètements automatisés sans mise en 
relation avec une agent) 
    >> 
    >> Alain 
    >> Le 28/02/2019 16:24, « David Ponzone » <frnog-requ...@frnog.org au nom 
de david.ponz...@gmail.com> a écrit :
    >> 
    >>   Il me semble que la présentation de tous les 08 surtaxés est déjà 
interdite, donc il reste plus grand chose :)
    >> 
    >>> Le 28 févr. 2019 à 16:18, Alexis <a...@gen-ip.fr> a écrit :
    >>> 
    >>> Il restera les numéros courts et les 08 :)
    >>> 
    >>> Par "numéros non géographiques", il doit être fait allusion aux 09.
    >>> 
    >>> Alexis
    >>> 
    >>> Le 28/02/2019 à 16:11, Jean Cérien a écrit :
    >>>> Au passage, donc..;
    >>>> *pour les flux d’appels et de messages SMS/MMS émis par des systèmes
    >>>> automatisés*....*la présente décision prévoit qu’à compter du 1er août
    >>>> 2019, certains numéros territorialisés (les numéros géographiques, non
    >>>> géographiques et mobiles à 10 chiffres) ne peuvent plus être utilisés 
en
    >>>> tant qu’identifiant d’appelant *
    >>>> 
    >>>> Euh, ben il reste quoi à présenter alors ?
    >>>> 
    >>>> 
    >>>> 
    >>>> On Thu, Feb 28, 2019 at 10:03 AM Thomas Raynal <tray...@keyyo.com> 
wrote:
    >>>> 
    >>>>> Bonjour Tony,
    >>>>> 
    >>>>> Pour répondre sur la partie textes, c'est un changement qui date de 
cet
    >>>>> été et de la décision 2018-0881
    >>>>> <https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf>.
    >>>>> Outre la restriction d'usage des n° mobile aux seuls usages en 
mobilité,
    >>>>> il y a aussi pas mal de nouveautés qui peuvent impacter les usages en
    >>>>> prospections commerciales (quels numéros présentés, comme déjà dit, 
des
    >>>>> contraintes de rappel, etc...).
    >>>>> 
    >>>>> Thomas
    >>>>> 
    >>>>> On 28/02/2019 11:52, Tony Lemeunier wrote:
    >>>>>> Je suis aussi à la recherche de textes officiels parlant de ce sujet.
    >>>>> 
    >>>>> ---------------------------
    >>>>> Liste de diffusion du FRnOG
    >>>>> http://www.frnog.org/
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    >>>> Liste de diffusion du FRnOG
    >>>> http://www.frnog.org/
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