Le Wed, Nov 27, 2019 at 12:51:47PM +0100, Hugues Voiturier [hugues-lis...@milkywan.fr] a écrit: > A mon avis, ça a juste changé et c???est pas à jour, parce qu???en > effet c???est tout à fait contradictoire.
Je serais tenté de dire que ca s'appliquerait au cas d'une acquisition d'une boite détenant des ressiurces transférées depuis mois de 24 mois, et que tu chercherais à revendre^Wtransférer vers une autre entité. Le transfert "interne", du racheté vers le nouveau taulier étant couvert par l'autre phrase. -- Dominique Rousseau Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet 6 rue des Hautes cornes - 80000 Amiens tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
