Bonjour, Je confirme cette page n'est pas à jour, je suis en plein transfert suite à une fusion :
> Thank you for pointing it out. The page you are referring to was not updated accordingly. > > Please see section 3.6 Transfers of Internet Number Resources under Policy Restrictions Due to a Change in the Member's Business Structure of the procedural document Transfer of Internet Number Resources and Change of a Member’s Official Legal Name: > > https://www.ripe.net/publications/docs/ripe-709#transfer36 Les ressources sont bien bloquées si elles ont été attribuées il y a moins de 24 mois y compris lors d'une fusion. Boris Le mer. 27 nov. 2019 à 13:10, David Ponzone <david.ponz...@gmail.com> a écrit : > Oui c’est ça, j’ai compris en relisant. > Donc une acquisition permet de faire un transfert immédiat, mais les > ressources transférées de cette manière sont bloquées pour 24 mois. > C’est ça ou j’aurais fait un piètre juriste ? > > > Le 27 nov. 2019 à 13:00, Dominique Rousseau <d.rouss...@nnx.com> a > écrit : > > > > Le Wed, Nov 27, 2019 at 12:51:47PM +0100, Hugues Voiturier [ > hugues-lis...@milkywan.fr] a écrit: > >> A mon avis, ça a juste changé et c???est pas à jour, parce qu???en > >> effet c???est tout à fait contradictoire. > > > > Je serais tenté de dire que ca s'appliquerait au cas d'une acquisition > > d'une boite détenant des ressiurces transférées depuis mois de 24 mois, > > et que tu chercherais à revendre^Wtransférer vers une autre entité. > > > > Le transfert "interne", du racheté vers le nouveau taulier étant couvert > > par l'autre phrase. > > > > > > -- > > Dominique Rousseau > > Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet > > 6 rue des Hautes cornes - 80000 Amiens > > tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop > > > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
