Le 28/09/2020 à 14:51, Oliver varenne a écrit : > Le traitement avec menottes et tout me semble un peu exagéré
+1 > Soit c'est en effet règlementaire... En fait il semblerait que non. J'ai (encore) dis une bêtise. Mais le menottage est si systématique pour les citoyens de base... Article 803 du Code de Procédure Pénale : « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. ---------- https://www.nicolas-paganelli-avocat.fr/2018/02/08/l-interpellation-qui-quoi-o%C3%B9-quand-comment Aucun fonctionnaire de police ne peut vous menotter ou vous entraver (cas du cercle en plastique faisant office de menottes), si vous n'êtes pas soit dangereux pour autrui ou pour vous-même, soit susceptible de tenter de prendre la fuite. Donc si vous n'avez opposé aucune résistance à votre interpellation, et que votre comportement ne revêt pas l'apparence d'un comportement dangereux ou à risque, le menottage est illégal. (confirmé par la jurisprudence) ---------- Donc soit les fonctionnaires désapprouvaient l'interpellation et ont offert gracieusement du grain à moudre pour le bavard (avocat) devant témoins (n'y croyons pas) soit ils ont ont obéi au "degré d'humiliation" exigé et ne sont pas non plus directement à blâmer. > J'ose espérer que c'est la troisième hypothèse. Je crains que non. L'aspect "tir groupé" et non pas "cas isolé" est étrange, sinon hautement suspect. En tout cas, les marchands de hotspots Wifi aux normes genre spotcoffee ou cloudspot viennent de se voir offrir une superbe publicité gratuite. -- Be Seeing You Number Six --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
