Le ven. 16 oct. 2020 à 18:54, Jérôme Marteaux <jer...@dedwen.info> a écrit :
> Ce modèle là implique un échange d'information avec les opérateurs, une > adaptation des modèles réguliers ... Je pense que l'Etat est très > mauvais pour gérer quelque chose au jour le jour (et on taxerait ces > décisions de partial, et ça irait facilement au tribunal administratif). > Quand on regarde les lois de finance, les lois de finance > rectificatives, j'ai pas envie de ça dans les télécom. Pas d'accord : si il y a bien une chose pour laquelle l'état français est excellent, c'est collecter l'impôt (aucun sarcasme dans mon propos :) ). La collecte de la TVA fonctionne +/- comme ce que je décris sans aucun souci. Pas de raison que ça finisse au TA si tout le monde est logé à la même enseigne. Les "bonus déploiement" s'appliqueraient sur tous les clients residents dans une zone à couvrir pendant X années à compter de la date d'activation du pylône de l'opérateur (par exemple), peu importe l'opérateur. -- Jonathan Leroy http://www.inikup.com/ Tel: +33 (0)9 74 77 41 72 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
