Le 20/04/2022 à 18:24, Arnaud FEIX a écrit :
Bonsoir, La durée légale est de un an. Je dois pouvoir te retrouver les textes réglementaires si besoin.
La durée d'un an s'applique aux metadonnées dont l'opérateur a besoin pour ses opérations techniques et financières. L'obligation est de les conserver un an et de les détruire au delà. Certaine (dont l'identité des abonnés, lorsqu'elle est relevée) vont jusqu'à 5 ans après l'expiration d'un contrat.
A ma connaissance, rien n'oblige un opérateur à conserver le contenu des messages, et je dirais même que sauf demande expresse de l'utilisateur, l'esprit de la loi (RGPD et même avant, notamment article D98-5 du CPCE) tendrait plutôt vers la suppression pure et simple de toute donnée ne relevant pas de la technique ou de la facturation dès qu'elle n'est plus nécessaire (message délivré, en l'occurrence)
Les données et durées de conservation, originellement détaillée dans un décret de 2011, ont été revues et corrigées en 2021 avec une assise qui me semble un brin plus large (décret 2021-1362)
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