Hello !
On Wed, 9 Jan 2002, Yann Lehmann wrote: > > Je crois qu'un conseil juridique qui pourrait déboucher sur une lettre > > type ``somation à fournir un produit sans ajout non désirés'' capable > > d'amener n'importe quel fabricants/vendeurs au pied du mur: > > soit il viole > > un article de la loi suisse, soit il viole le fameux contrat M$... > > En ce qui concerne la loi suisse, je ne suis pas sûr du tout. Exact, on n'est sûr de rien ! Un conseil juridique serait bien. Je viens d'apprendre qu'à Genève ils sont gratuits. L'ordre des avocats a une permanence. Ca serait un bon début de connaître au moins les grandes lignes du droit afin de savoir s'il y au moins un espoir... Denis -- http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser une question. Ouais, pour se désabonner aussi.
